Au sein du département « accès aux marchés », sous l’autorité du chef de département, le chargé de mission accomplit les missions suivantes :

• Réaliser des études juridiques en collaboration avec les directions opérationnelles sur des sujets dont est saisi le département et se rapportant en particulier aux tarifs réglementés de vente d’électricité (TRVE), au prix repère de vente de gaz naturel (PRVG) et aux dispositifs de protection des consommateurs concernant le marché de détail tels que le bouclier tarifaire et l’amortisseur.   

• Contribuer aux travaux des groupes de concertation entre gestionnaires de réseaux de distribution et fournisseurs en gaz et en électricité menés sous l’égide de la CRE et analyser la faisabilité des évolutions des conditions d’accès aux réseaux discutées dans ce cadre.

• Piloter le groupe de travail en charge des modèles communs de contrat d’accès aux réseaux des fournisseurs en gaz et en électricité et assurer le suivi et leur approbation par le collège.

• Apporter son expertise en droit économique et droit de la régulation.

• Contribuer en tant que de besoin à la rédaction des écritures présentées par la CRE devant les juridictions.

COMPÉTENCES ET QUALITÉS REQUISES

• Très bonnes connaissances en droit économique et/ou de la régulation, en droit des contrats et connaissances en droit européen.

• Bonne appréhension des problématiques liées aux secteurs régulés, en particulier en matière tarifaire et/ou de l’électricité ou du gaz.

• Capacité d’analyse, de synthèse et d’argumentation sur des sujets à fort contenu technique, capacités de rédaction et de communication orale. 

• Sens de la pédagogie et du collectif, aptitude au travail en équipe.

PROFIL DU CANDIDAT

 Formation :   diplômé(e) d’un master relevant d’une spécialité en droit économique et/ou de la régulation, droit des contrats.

 Expérience souhaitée :  deux ans d’expérience minimum, connaissance du secteur de l’énergie souhaitée