La Direction financière et juridique est chargée de préparer et de mettre en œuvre le budget de l’établissement, d’assurer le suivi de son exécution et son contrôle de gestion.

Elle évalue également l’incidence financière des projets et des actions menés par le CNC, assure une fonction permanente de réglementation sur tout le champ des interventions de l’établissement et suit l’évolution des modes de soutien du secteur économique.

1/ Elaboration des textes législatifs et réglementaires intéressant le cinéma et les autres arts et industries de l’image animée, notamment dans le secteur de la propriété intellectuelle (droit d’auteur et droits voisins, lutte contre la contrefaçon) et en ce qui concerne les soutiens du CNC au court métrage et à la création numérique (jeu vidéo, œuvres immersives, œuvres destinées aux plateformes sociales).

2/ Analyse et traitement de toutes questions intéressant le cinéma et les autres arts et industries de l’image animée, notamment le droit de la propriété intellectuelle (par exemple : analyse des questions de droit d’auteur ou droits voisins, suivi des négociations entre auteurs et producteurs, suivi des actions judiciaires au civil et au pénal, suivi des actions du CNC en matière de lutte contre la contrefaçon, dépôts de marques au nom du CNC).

3/ Conseil et expertise aux directions du CNC sur toutes les questions juridiques intéressant les dispositifs d’aides au court métrage et à la création numérique.

4/ Renseignement d’interlocuteurs externes dans les différents domaines précités.

5/ Elaboration des mémoires en défense dans les contentieux relevant de son champ d’intervention et gestion des relations avec les avocats pouvant être chargés des contentieux, notamment pour les actions en matière de propriété intellectuelle (actions en cessation et en contrefaçon).

6/ Intervention éventuelle sur toute question juridique d’ordre général intéressant le CNC et ses relations avec les autres administrations.

1/ Connaissances :

- Droit de la propriété intellectuelle

- Code du cinéma et de l’image animée

- Droit administratif général et contentieux

- Droit du patrimoine culturel

- Droit privé et des droits des contrats

2/ Savoir–faire relationnel :

- Rigueur

- Capacité d’analyse et de synthèse

- Créativité

Formation en droit public et en droit privé avec une spécialité en droit de la propriété littéraire et artistique, en droit de la culture ou en droit de l’audiovisuel (M2)

Les candidatures (CV + lettre de motivation) sont à faire parvenir, jusqu’au 31 octobre 2025 sur notre site recrutement à l’adresse suivante :

https://cnc-career.talent-soft.com/accueil.aspx?LCID=1036

Merci d’indiquer la référence de l’offre en objet : 2025-1222-WTJ

Les candidatures seront étudiées lors de la prochaine commission de recrutement du 17 novembre prochain.

Les réponses seront envoyées à l’issue de cette commission.

Merci et à bientôt !