Vous serez rattaché à la Directrice du Secrétariat Général de Direct Assurance et rejoindrez une équipe de juristes spécialisés sur des sujets divers et variés traitant de conformité, droit des contrats, droit de la consommation, droit des assurances, protection des données personnelles.
Vos missions principales sont les suivantes :
Traiter les questions d’ordre juridique en droit des assurances et de la distribution des assurances (IARD) pour le compte de Direct Assurance, et accompagner l’ensemble des directions de Direct Assurance dans la sécurisation de leurs projets, notamment :
- Sécuriser les projets - Business Partner des Directions Métiers
- Analyser de façon pertinente et rapide les différentes questions posées, donner des réponses fiables et faire les préconisations appropriées ;
- Etre force de proposition et sécuriser les nouveaux process envisagés (évolution des produits, lancement de nouvelles options, évolution des gammes opératoires, etc.) ;
- Donner des avis et recommandations d’adaptation d’articles de nos Contrats clients, et proposer les formulations de clauses adéquates ;
- Veiller à la bonne application des process en vigueur dans la société (gammes opératoires, règles de gestion, scripts…) ;
- Effectuer un suivi régulier de l’évolution des textes législatifs, règlementaires et de la jurisprudence en vue d’adapter nos produits, nos process et nos documents contractuels ;
- Rédiger, analyser les contrats de type partenariat et de distribution, les conventions de délégation de gestion.
- Valider les communications clients (opérations marketing, expérience clients, prévention sinistres, etc.)
- Identifier, anticiper et sécuriser les risques de non-conformité ;
- Contrôler et valider les campagnes publicitaires (TV, radio, affichage) ;
- Participer à la rédaction des notices d’information, valider les documents commerciaux sur tous supports : e-mails, écrans internet, etc. ;
- Aider les opérationnels au quotidien, notamment les Conseillers, les Managers d’Equipe et le Service Réclamations à résoudre les situations délicates et conflictuelles avec nos clients.
- Diffuser la culture juridique
- Assurer et formaliser une veille juridique ;
- Participer à la définition et à la mise en œuvre de contrôles en lien avec le département du Contrôle Interne ;
- Participer à l’élaboration d’une « doctrine » interne sur des sujets nouveaux.
- Participer au traitement des demandes et des contrôles effectués par des organismes professionnels ou autorités publiques (DDPP, ACPR, CNIL) ainsi qu’au traitement de contentieux