Mission générale :
* Conseils aux hôpitaux et directions du siège
* Traitement du pré-contentieux et contentieux en matière de droit de la fonction publique, de droit du travail. Traitement du pré-contentieux et contentieux relatifs aux statuts des personnels médicaux.
* Mise en oeuvre et suivi de la protection fonctionnelle octroyée aux agents victimes de violences dans le cadre de leurs fonctions (article L.134-5 du code général de la fonction publique).
Missions permanentes :
* Rédactions de mémoires contentieux en première instance et en appel devant les juridictions administratives (et prud’homales le cas échéant)
* Rédaction de consultations juridiques
* Traitement du pré-contentieux
Missions ponctuelles ou spécifiques :
* Plaidoiries (CPH, référé administratif)
* Réalisation de notes sur des thématiques particulières
SAVOIR FAIRE REQUIS
- Rigueur et clarté dans la rédaction
- Sens de l’organisation
- Qualités relationnelles
- Discrétion
CONNAISSANCES ASSOCIEES
- très bonne maîtrise des outils informatiques
- pratiques des logiciels Word, Excel, Power Point
PRE-REQUIS
Solides connaissances en contentieux administratifs et en droit public (Formations juridiques supérieures Bac +5)
Connaissance du droit de la fonction publique.
Connaissance du fonctionnement des structures hospitalières
Expérience contentieuse bienvenue CAPA apprécié.