Mon employeur peut-il me refuser le maintien du télétravail ?

Mon employeur peut-il me refuser le maintien du télétravail ?

Depuis le passage au stade 3 de l’épidémie du covid-19, le télétravail est devenu la norme pour des millions d’actifs. Après le début du déconfinement, l’employeur sera obligé de l’accepter pour tous les postes qui le permettent.

À partir du 11 mai, les salariés reprendront progressivement le chemin de l’entreprise. Mais le télétravail reste prioritaire et doit être encouragé « autant que possible », cela jusqu’au 2 juin au moins.
Si vous avez travaillé depuis votre domicile pendant le confinement, vous pouvez continuer à le faire à partir du 11 mai. Le Code du Travail considère le télétravail comme un aménagement de poste, qui assure la continuité de l’activité de l’entreprise aussi longtemps que les conditions de protection des salariés ne sont pas réunies.

L’ordonnance du 22 septembre 2017 instaure le télétravail comme un droit automatique (article L. 1222-9 du Code du travail). L’employeur ne peut donc pas vous refuser le maintien du télétravail si celui-ci est compatible avec votre emploi.

Si un employeur venait à ne pas respecter cette disposition, il encourerait des poursuites pour mise en danger de la vie d’autrui.

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