Mon employeur veut me mettre en chômage partiel : quelles sont les démarches ?
Les activités économiques tournent au ralenti suite à la pandémie du coronavirus. Pour permettre à leur entreprise de faire face, certains salariés ont été mis en chômage partiel. Mais quelles sont les formalités à effectuer quand on est dans ce cas ?
Tout est à la charge de l’employeur
En tant que salarié, vous n’avez aucune démarche à faire. Il revient à l’entreprise d’effectuer toutes les formalités prévues en la matière.
Lire aussi dans notre rubrique : Workers
Une démarche encadrée
- La première obligation qui incombe à l’entreprise est de vous en informer. En confinement, l’information peut être transmise par visioconférence et directement à chaque employé, pour les entreprises de petite taille.
- Les entreprises de plus de 50 employés doivent au préalable saisir le CSE.
- L’employeur doit ensuite contacter, en ligne, la DIRECCTE (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi). Il dispose de 30 jours pour cela. Ce service public lui délivrera alors l’autorisation nécessaire.
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