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Juriste Foncier - Toulouse - CDI

CDI
Fenouillet
Salaire : Non spécifié
Télétravail occasionnel
Expérience : > 2 ans
Éducation : Bac +5 / Master

SOLVEO Energies
SOLVEO Energies

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Questions et réponses sur l'offre

Le poste

Descriptif du poste

Rattaché/e à la Responsable juridique métiers de Solvéo Energies, le/la juriste foncier intervient sur toutes les problématiques liées à la sécurisation du foncier lié aux projets.

Il/elle aura notamment la charge de la chaîne contractuelle de sécurisation du foncier (promesse de bail emphytéotique de droit public ou privé, convention d’occupation temporaire du domaine public…), et a une mission de suivi et de planification des baux emphytéotiques, afin de répondre aux objectifs de financement et de construction des projets de l’entreprise.

Le/la juriste effectue la veille juridique et contrôle la conformité de la documentation foncière utilisée en interne et via le réseau d’apporteurs d’affaires.

Vos missions principales sont les suivantes :

  • Réalisation d’audits juridiques sur les projets entrants, en phase de développement ou en phase de pré-construction : analyse juridique des conventions, contrôle des pièces du dossier, vérifications des états hypothécaires et suivi des mainlevées le cas échéant ;

  • Support juridique aux équipes de développement sur le sujet de la maîtrise foncière (procédure de mise en concurrence, négociation avec les promettants…) ;

  • Suivi des plannings et des coûts des actes liés aux projets ;

  • Gestion des relations avec le géomètre pour collationner les EDDV/DP et vérification des servitudes établies ;

  • Interface avec les notaires pour la rédaction et signature des baux et des conventions de servitudes ;

  • Réalisation de l’ensemble de tâches nécessaires à la signature des baux, avec potentiellement celles réalisées habituellement par les clercs de notaire (états hypothécaires, mains levées, rédaction de l’acte, pouvoirs …).

Il vous sera également demandé :

  • L’élaboration et la mise à jour de modèles d’actes liés aux aspects fonciers, règlementaires ou contractuels des projets en phase de développement ou de construction - Gestion documentaire liée ;

  • La participation aux due diligences de financement.

Des connaissances en droit public serait un plus.

Pas d’inquiétude ! Pour ce poste en lien avec toute les équipes du groupe, nous favoriserons votre appropriation de nos méthodes de travail et votre compréhension de notre métier.


Profil recherché

Doté/e d’une formation en droit de niveau Bac +5, vous bénéficiez d’au moins 2 ans d’expérience réussie sur un poste similaire en entreprise ou en office notarial.

Précis/e et rigoureux.se, vous travaillez en étroite collaboration avec les membres des différentes équipes opérationnelles du groupe.

Vous possédez des capacités d’analyse et de synthèse afin de vous appropriez aisément les différents projets.

Vous êtes doté.e d’une aisance principalement écrite.

Avantages sociaux : Tickets restaurant, RTT, intéressement, forfait mobilité durable, mutuelle, prévoyance, Prime vacances.

Rejoignez une équipe sympathique et dynamique composée de : Charlotte (Responsable juridique métiers) et Charlotte (juriste foncier).

Conformément à la volonté de SOLVEO Energies de favoriser la diversité et l’inclusion, ce poste est ouvert à tous les candidat.e.s, notamment les personnes porteuses d’un handicap.


Déroulement des entretiens

Un premier entretien sera organisé avec une personne du service RH et la Responsable juridique métiers. Si des aspects doivent être approfondis, un second entretien pourra être réalisé avec un autre opérationnel ou supérieur.

Pour les personnes situées ailleurs que dans l’agglomération toulousaine, un entretien en visio sera réalisé mais sera toujours complété par un entretien au siège, dans nos locaux, car nous privilégions les contacts directs.

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