Le juriste e-commerce (droit des affaires / droit de la consommation / propriété intellectuelle) est chargé d’apporter analyses et conseils juridiques. A ce titre, il identifie les risques juridiques, veille à la conformité aux règlementations en vigueur et apporte son soutien aux différentes équipes du groupe Sncf Connect & Tech et plus particulièrement à la direction commerciale et la direction client de l’entreprise qu’il accompagne dans leurs projets.

1) Droit de la consommation / parcours d’achat e-commerce

• Veiller à la conformité juridique du site, de son application mobile et de ses déclinaisons européennes : s’assurer de la conformité aux lois, règlements, et pratiques du secteur en réalisant des audits réguliers des parcours d’achat, des pages du site et des annonces promotionnelles tant sur le site que sur les réseaux sociaux.

• Accompagner l’animation commerciale : s’assurer du respect de la règlementation dans le cadre d’opérations de promotions commerciales ainsi que celui des règles d’animation des clients (Newsletters, campagnes etc).

• Elaboration des mentions légales : rédaction des mentions légales accompagnant les différentes offres, les conditions de vente des produits distribués sur le site, les conditions d’utilisation de certains services spécifiques au site.

• Mise à jour des conditions générales de vente du site : rédaction, adaptation et publication des CGV France et déclinaisons européennes en fonction des nouveaux produits et services lancés.

2) Contrats droit des affaires

• Suivi contractuel : accompagnement opérationnel des projets des différentes équipes de la négociation à la contractualisation puis de la signature à la fin du contrat. A ce titre, le juriste intervient sur des contrats de prestations, des contrats d’échange de visibilité, contrat d’affiliation, et influenceur de marque, contrat relatif à des opérations promotionnelles (jeu concours) …

• Process de signature : S’assurer du respect des règles de validation interne des contrats en vue de leur signature et archivage.

3) Propriété intellectuelle

• Aide et soutien à la gestion du portefeuille de marques et noms de domaines : Aider au suivi, en lien avec les CPI, des dépôts et des renouvellements des marques et noms de domaine.

4) Actions et sensibilisation interne

• Veille juridique/ réglementaire : Assurer une veille juridique constante pour anticiper les évolutions législatives et réglementaires et proposer des adaptations nécessaires à l’entreprise ;

• Associations/fédérations professionnelles et groupes de travail : Assister aux groupes de travail et fédérations/associations professionnelles liées au droit de la consommation (FEVAD, UDM…) mais également liée au droit du tourisme (Entreprises du Voyage) afin d’anticiper toute évolution liée à la réglementation sur ces domaines d’activités.

• Préparation et mise à jour des supports de présentation ainsi qu’aide à l’animation, la sensibilisation et à la formation des équipes de l’entreprise aux risques et enjeux juridiques liés à son périmètre (pratiques commerciales trompeuses, conformité du site et de l’application…).

Profil Recherché

• Formation Bac +5, Master 2 droit privé/affaires/numérique/consommation

• Vous avez une une expérience d'au moins 3 ans sur des fonctions similaires (Droit privé, Droit des affaires, Droit de la consommation/numérique, Propriété intellectuelle)

• Capacité à identifier des problèmes juridiques et les solutions associées,

• Capacité rédactionnelle, de synthèse, de recherche et d’analyse

• Bonne maitrise de l’anglais

Rejoindre SNCF Connect & Tech :

• C’est intégrer la plus grande communauté d’experts des transformations numériques, en France, dans le secteur des mobilités et devenir un #DigitalMobilityChanger.
• C’est innover pour rendre les mobilités durables accessibles à tous", en incarnant les valeurs de l'entreprise : Citoyenneté, Audace, Performance, Ouverture, Confiance.
• C'est continuer à apprendre et grandir grâce à un programme de formation adaptée aux envies de chacun
• C'est bénéficier d'un package financier compétitif et équitable fondé sur un principe de méritocratie collective et individuelle
• C'est évoluer au sein d’une entreprise humaine, inclusive qui favorise un bon équilibre de vie pro/perso (jusqu’à 3 jours de télétravail par semaine), certifiée Great Place to Work pour la 4è année consécutive
• C'est s’engager au service d’une société durable et solidaire, en favorisant des comportements, des mobilités et des usages responsables