Contexte

La CPAM de l'Isère déploie les missions du service public de l'Assurance Maladie au profit d'une population de 1,3 million de bénéficiaires à laquelle elle a versé en 2022, plus de 4 milliards d'euros de prestations.

Riche de plus de 950 salariés, répartis sur plusieurs sites géographiques dans le département de l'Isère, elle poursuit, dans le cadre de sa feuille de route stratégique, plusieurs projets de réorganisation et d'optimisation de son service rendu aux assurés, employeurs et professionnels de santé.

Par ailleurs, la Caisse mène un projet d'entreprise d'envergure portant notamment sur la transformation managériale, la QVT (Qualité de Vie au Travail) et la RSO (Responsabilité Sociale des Organisations). De même, elle est fortement engagée dans un processus de dématérialisation des dossiers et des procédures.

Le Département Contentieux :

Investi dans la défense des intérêts de l'Assurance Maladie, le département des Affaires Juridiques assure la préparation, la rédaction et la représentation de l'organisme devant les juridictions. Les enjeux sont nombreux : garantir la bonne application des textes réglementaires, assurer la défense des intérêts financiers de la Sécurité sociale et porter un engagement fort en matière de service public.

Au sein de la Direction des Affaires Financières et Juridiques, le Département des Affaires Juridiques regroupe 22 collaborateurs sur le site de Grenoble, et se structure en 2 pôles :

• La Commission de Recours Amiable ;
• Le Contentieux général et technique.

Mission/Activités

Au sein du service Contentieux général et technique, vous jouerez un rôle clé dans l'instruction des dossiers pré-contentieux et contentieux. À ce titre, vous serez notamment chargé(e) de :

• Analyser les saisines et contestations, constituer et compléter les dossiers dans l'outil dédié, étudier les demandes et déterminer le bien-fondé de la position de la caisse.
• Rédiger des mémoires et conclusions : élaborer des argumentaires juridiques et rédiger des mémoires/conclusions en vue des instances contentieuses.
• Assurer la transmission des pièces : transmettre les pièces et conclusions aux juridictions et aux avocats, assurer un suivi rigoureux des échanges.
• Communiquer avec les parties prenantes : échanger avec les juridictions, avocats, et les différents services internes pour garantir la bonne instruction des dossiers.
• Analyser les causes de contestation : contribuer à l'identification des causes récurrentes des litiges et proposer des actions pour en réduire le nombre en lien avec les services métier.

Bac+3 minimum en droit ou équivalent, avec une solide culture juridique (organisation judiciaire, contentieux de la sécurité sociale, etc.).