Le Responsable juridique et conformité (F/H) a pour missions principales l’animation, la mise en œuvre et la cohérence de l’activité juridique et conformité de la Mutuelle. Il apporte son conseil dans l’interprétation et l’application du droit relatif aux domaines d’intervention de la Mutuelle. Il réalise des analyses, élabore et met en œuvre des procédures juridiques afin de sécuriser les activités et de prévenir les risques encourus. Dans le cadre du pilotage consolidé en LCB-FT et de la coordination sur les autres domaines de conformité effectuées par la SGAPS BTP (Groupe PRO BTP), vous serez appelé à participer aux échanges avec la SGAPS BTP, sur les aspects conformité et juridique. Il encadre une équipe de 2 juristes protection sociale complémentaire et conformité. Plus généralement, il est impliqué dans la majorité des travaux de la mutuelle, et sera appelé à avoir une vue transverse.

Vos principales missions sont les suivantes :

Conformité :

• Pilotage et contribution majeure sur l’ensemble des thématiques de conformité (LCB-FT, RGPD, DDA, Déshérence, Sapin 2, etc.) : documentation (politiques, procédures, etc.), construction et déploiement du plan de contrôle interne relatif à la conformité, cartographie des risques de non-conformité et plans d’actions,

• Préparation et organisation d’un COPIL Conformité bimestriel auprès de la direction générale,

• Mise à jour annuelle des politiques Solvabilité 2 pilotées par la conformité,

• Préparation et/ou complétude des reportings ACPR (QLB, rapport CI LCB-FT, bilans Déshérence, QPC), présentation à la direction générale ou aux instances et dépôt sur Onegate,

• Suivi des projets IT relatifs à la conformité,

• Correspondant / déclarant TRACFIN,

• Fonction compétence et honorabilité,

• Information, formation et sensibilisation des collaborateurs.

Juridique :

• Mise à jour, création et/ou validation des documents précontractuels et contractuels et des documents de présentation aux instances,

• Accompagnement des collaborateurs (participation aux comités de pilotage, groupes de travail et réponses aux questions formulées),

• Contribution à la mise à jour des conventions de délégation de gestion et négociation avec les délégataires,

• Mise à jour des conventions d’intermédiation,

• Information, formation et sensibilisation des collaborateurs,

• Contribution aux projets transverses de la Mutuelle,

• Suivi des contentieux, recours contre tiers contentieux et précontentieux, et médiations,

• Analyse des grilles de prestations et veille sur leur conformité avec les normes en vigueur, en identifiant les impacts potentiels pour les assurés et les processus internes.

A la demande de sa hiérarchie, le Responsable juridique et conformité (F/H) peut gérer toute mission ou dossier spécifique.

Issu(e) d’une formation Bac + 5 en Droit des Assurances ou Protection sociale, idéalement complété par une spécialisation en conformité, vous justifiez d’une première expérience similaire en environnement assurantiel, mutualiste ou protection sociale complémentaire.

Vous connaissez le cadre réglementaire du secteur mutualiste ou assurantiel, et des obligations en matière de conformité, et savez anticiper les évolutions législatives pouvant affecter les produits et services. Vous maîtrisez les aspects juridiques et techniques de la conformité en assurance de personnes (not. RGPD, DDA, LCB-FT), en les appliquant aux processus internes de la Mutuelle.

Vous êtes capable de piloter les différents travaux en cours, disposez d’excellentes capacités d’analyse, de rédaction, d’organisation et de priorisation. Reconnu(e) pour votre aisance relationnelle et votre aptitude à travailler en transversal, vous faites preuve d’un sens aigu de l’éthique, ainsi que de rigueur et d’autonomie dans l’exercice de vos missions.

Entretien RH

Entretien Secrétaire générale

Prise de références