Vos missions en quelques mots

Le bureau du contentieux de la responsabilité a pour particularité d’assurer la prise en charge des dossiers relevant de son domaine tant sur le volet précontentieux que sur le volet contentieux. Sur le premier volet, le bureau rédige les protocoles transactionnels, et les négocie avec les victimes. Sur le second, il écrit des requêtes ou mémoires en défense devant l’ensemble des juridictions administratives, et participe le cas échéant aux audiences.

Le chef de bureau assure des missions de conseil et la représentation de son bureau auprès des partenaires internes (direction des ressources humaines, service des pensions et des risques professionnels, etc.) et externes (agent judiciaire de l’Etat, assureurs, etc.) au ministère des armées et des anciens combattants.
Il dispose, dans le cadre des compétences du bureau, d’une délégation de signature pour engager les dépenses du Ministère à hauteur de 100 000 euros.
Il a également pour mission d’assurer la direction du bureau et l’encadrement d’une équipe composée de deux adjoints, de huit juristes spécialisés, de deux médecins et d’un secrétaire médical.
Il exerce, dans son domaine de compétences, une autorité fonctionnelle sur le centre d’expertise et de soutien juridique et des services locaux du contentieux du commissariat des armées.
Il développe la formation des agents du ministère ayant à connaître des questions relatives à la responsabilité extracontractuelle.

Profil recherché

Ce poste nécessite d’être rigoureux et organisé, et demande une grande polyvalence et un haut niveau de réactivité. Une expérience en juridiction administrative et une connaissance du contentieux de la responsabilité serait un atout. Le titulaire doit en outre disposer d’une très bonne aptitude au management et au travail en réseau.

Le poste est accessible aux personnes bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (BOETH) conformément aux dispositions des articles L.352-1 à L.352-6 du code général de la fonction publique

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Le Ministère est labellisé “ diversité “ et “ égalité professionnelle entre les femmes et les hommes “.

Le Ministère est labellisé “ handi-accueillant “.