Stagiaire Juriste au sein du pôle conseil et politique immobilière
Stage
Paris
Salaire : Non spécifié
Questions et réponses sur l'offre
Le poste
Descriptif du poste
- Description de l'employeur
Le Centre des monuments nationaux (CMN) rassemble, depuis plus d'un siècle, le plus important réseau de sites et monuments de France, de la préhistoire à nos jours.
Fort de la richesse de ce bien commun, de la diversité des lieux et savoir-faire de ses équipes, il œuvre chaque jour pour conserver, révéler et transmettre ces patrimoines naturels et culturels à tous les publics. En faisant dialoguer histoire, art et culture, il fait de ses monuments des lieux de connaissance, de création, d'émotion et de partage qui contribuent à renforcer le lien social.
Présidé par Marie Lavandier , le CMN est un établissement public sous tutelle du ministère de la Culture. Créé en 1914 sous le nom de Caisse nationale des monuments historiques et préhistoriques, il devient le CMN en 2000. Ses 1 470 agents ont accueilli plus de onze millions de visiteurs en 2023.
Les monuments sont gérés par un administrateur avec, à ses côtés, une équipe dont les compétences portent sur les missions administratives et comptables, culturelles, éducatives, d'entretien, de développement domanial, touristique et économique.
Les services du siège accompagnent les monuments pour le développement de ceux-ci sur un certain nombre de sujets clefs : développement économique, éditorial, parcours de visite, affaires domaniales et immobilières, maîtrise d'ouvrage, affaires juridiques, mécénats et partenariats, marchés et politique d'achat, ressources humaines, communication... Le siège a auprès des monuments une fonction d'orientation, de conseil et d'évaluation.
- Description du poste
Au sein du département des affaires juridiques et immobilières, le ou la stagiaire est placé (e) sous l'autorité directe de la cheffe du pôle conseil juridique et politique immobilière.
A l'image de la diversité des missions du Centre des monuments nationaux, il (elle) sera amené(e) à intervenir dans différentes matières juridiques, principalement le droit privé et le droit de la propriété intellectuelle (droit d'auteur, commande d'œuvres, résidences d'artistes, achat de spectacles, marques), mais également plus largement le droit du patrimoine culturel, les dépôts et prêts d'œuvres, les legs et donations, le suivi de conventions de mécénat.
Une connaissance du droit numérique compte tenu de l'existence de l'Incubateur du patrimoine au CMN qui travaille sur des projets numériques à caractère innovant sera appréciée.
Compte tenu du statut public du Centre des monuments nationaux, une connaissance de la règlementation du droit public est également souhaitée.
Il ou elle a pour mission :
Conseil juridique principalement dans divers domaines du droit privé et droit de la propriété intellectuelle (propriété littéraire et artistique) à l'attention des services du siège et des monuments
- Aide aux services pour la rédaction des conventions conclues par l'établissement, passation et suivi des consultations en matière de concessions de services et/ou de travaux ainsi que d'occupation du domaine public
- Rédaction de notes juridiques.
- Collaboration étroite avec les juristes du pôle commande publique sur la rédaction de certains marchés (clauses PI à adapter spécifiquement aux besoins de la personne publique),
- Actualisation des modèles, relecture des conventions, archivage,
- Suivi et traitement des précontentieux,
- Suivi des sinistres et des procédures en matière d'assurance,
- Il (elle) participe à la diffusion de la connaissance juridique notamment par l'organisation de formations internes ;
- Il (elle) assure une veille juridique et informe la direction, et le cas échéant les services et monuments des évolutions législatives et réglementaires.
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Rencontrez Guillaume, Chef du Service du Numérique
Rencontrez Ludovic, Responsable de la cellule statistiques