Vos missions en quelques mots

Missions et activités principales

Au sein de la sous-direction des affaires juridiques du service des affaires juridiques et internationales (SAJI), le bureau du contentieux assure la représentation de la ministre devant les juridictions. A ce titre, il assure le traitement et le suivi des litiges relevant de l'ensemble des domaines de compétences du ministère (à l'exception des contentieux liés aux médias et aux plateformes numériques) : droit public général (droit administratif général, fonction publique y compris protection fonctionnelle, responsabilité administrative, droit constitutionnel, droit de la propriété des personnes publiques, droit des contrats publics) mais aussi au droit culturel (monuments historiques mobiliers et immobiliers, archéologie, exportation des oeuvres d'art, archives, spectacle vivant, architecture, livre..). Les procédures relatives au droit des biens culturels constituent, à cet égard, une particularité du champ d'activité du bureau

Le bureau du contentieux comprend un chef de bureau, une adjointe, 3 juristes-rédacteurs et une gestionnaire administrative et financière.

Au sein du bureau, l'adjoint assiste le chef de bureau dans l'ensemble des dossiers et assure son intérim en son absence. Il contribue au management de l'équipe et à son animation, à la gestion des plannings et des délais et veille à l'élaboration d'une stratégie contentieuse adaptée à chaque cas d'espèce, en lien avec les services concernés.

Il assure par ailleurs le traitement de dossiers contentieux en propre (rédaction de mémoires ou conclusions, lien avec les cabinets d'avocats, représentation de l'Etat aux audiences, analyse et conseil juridique en matière de stratégie contentieuse), notamment dans le domaine des expertises immobilières et supervise le suivi budgétaire et financier. Il assure le secrétariat du comité ministériel de transaction et contribue à définir une stratégie en matière de règlement amiable des litiges.

Il est, avec le chef de bureau, responsable de la centralisation des signalements effectués par le ministère sur le fondement de l'article 40 du code de procédure pénale et est avec elle l'interlocuteur juridique pour la mise en oeuvre du plan ministériel de lutte contre les violences et harcèlements sexistes et sexuels (VHSS).

Profil recherché

Compétences techniques :
Droit et contentieux administratif (niveau expert)
Droit de la fonction publique (niveau maîtrise)
Droit du patrimoine et des biens culturels (niveau maîtrise)
Droit de la propriété des personnes publiques (niveau maîtrise)
Droit des contrats publics (niveau pratique)
Connaissances en procédures civiles et pénales appréciées (niveau initié)
Une expérience en juridiction administrative ou dans un service juridique ministériel serait particulièrement appréciée.

Savoir-faire:
Très bonne connaissance de l’environnement administratif.
Savoir manager
Excellentes qualités rédactionnelles.
Excellentes capacités de synthèse et de prise de hauteur.
Aisance relationnelle et à l’oral.
Discrétion, s’agissant de dossiers souvent humainement sensibles.
Maîtrise des outils bureautiques (traitement de texte et tableur).

Savoir -être
Aptitudes à communiquer, excellentes qualités relationnelles et goût pour le travail en équipe
Capacité à anticiper, à hiérarchiser les problèmes et à gérer les priorités
Autonomie et aptitude à restituer des informations en cernant les points-clés,
Rigueur
Dynamisme et grande réactivité