Vos missions en quelques mots

Groupe RIFSEEP : 3

Vos activités principales :

Vous exercez vos fonctions au sein de la section du dialogue social ministériel et des directions départementales interministérielles, composée de 8 agents dont 4 chargés d'études juridiques.

Vous êtes plus particulièrement chargé :

- de piloter l'organisation des comités sociaux d'administration (CSA): élaboration de l'ordre du jour, échanges avec les ministères porteurs de textes, participation aux instances et aux réunions préparatoires. Vous prenez également part à l'organisation logistique des CSA en lien avec le secrétariat des instances de la section et assurez le suivi des procès-verbaux de la rédaction à la publication ;

- d'assurer un conseil, un appui juridique, une information aux services déconcentrés (préfectures, directions des DDI, SGC, correspondants dialogue social) sur toute question relevant du dialogue social (réglementation, fonctionnement des instances de concertation, dialogue social formel et informel, différentes modalités de dialogue social notamment, droits et moyens syndicaux) dans un contexte marqué par la réforme des instances de dialogue social (création des CSA en lieu et place des comités techniques) ;

- d'assurer une veille sociale/syndicale sur les chantiers d'actualité ;

- de participer à l'organisation des élections professionnelles de la fonction publique (décembre 2026).

Vous participez également, en tant que de besoin, aux autres chantiers qui relèvent de la responsabilité de la section (enquête DGAFP, Cour des comptes...).

Votre environnement professionnel

Activités du service

Le bureau du droit des ressources humaines et des relations sociales (BDRHRS) est caractérisé par la diversité de ses activités, autour de deux axes complémentaires : statutaire/juridique et gestionnaire.

Il assure ainsi :

- le pilotage des réformes statutaires intéressant les corps de fonctionnaires gérés par la direction des ressources humaines (50 000 agents),

- l'expertise juridique en gestion des ressources humaines (guichet unique ministériel)

- l'expertise juridique et le suivi des chantiers d'évolution réglementaire sur le temps de travail ainsi que les congés bonifiés des agents d'administration centrale et des préfectures.

- l'organisation et le suivi du dialogue social, incluant le fonctionnement des instances consultatives et l'organisation des élections professionnelles,

- le traitement des procédures disciplinaires,

- la gestion administrative des situations de maladie pour les agents d'administration centrale relevant de la gestion du secrétariat général (maladie ordinaire, comité médical et commission de réforme, accidents, maternité, paternité, etc.).

Profil recherché

Vos compétences principales mises en œuvre
Connaissances techniques
Avoir des compétences juridiques niveau maîtrise requis
Connaître l’environnement professionnel niveau pratique à acquérir
Avoir des compétences en informatique - bureautique niveau maîtrise requis

Savoir-faire
Savoir rédiger niveau maîtrise requis
Savoir analyser niveau maîtrise requis
Savoir travailler en équipe niveau maîtrise requis

Savoir-être
Avoir le sens des relations humaines niveau maîtrise requis
Savoir s’adapter niveau maîtrise requis
Savoir communiquer niveau pratique requis

Vos perspectives :
L’expérience acquise sur ce poste vous permettra d’évoluer vers des postes dans le domaine fonctionnel ressources humaines ou dans le domaine juridique.
Expérience qui peut être valorisée dans la perspective du principalat.
Durée attendue sur le poste : 3 ans
Liaisons hiérarchiques
La cheffe de section (attachée principale) et son adjointe (attachée), la cheffe de bureau (administratrice) et son adjointe (CAIOM).
Liaisons fonctionnelles
Les organisations syndicales, les différentes directions d’administration centrale, les ministères de l’administration territoriale de l’État, les services déconcentrés (préfectures, DDI, SGAMI), la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique.
Composition et effectifs du service
Le BDRHRS est composé de 42 agents, incluant un chef de bureau (administrateur de l’Etat) et son adjoint (CAIOM), répartis entre trois sections :

- une section “ droit des statuts et des ressources humaines “ ;
- une section “ dialogue social ministériel et des directions départementales interministérielles “ ;
- une section “ des affaires médicales et disciplinaires “.

La section est composée de 8 agents. Outre le chef de section et son adjoint, quatre chargés d’études juridiques (3 A et 1 B), et deux secrétaires des instances du dialogue social (1 B et 1C).