Vos missions en quelques mots

• Effectuer toutes les recherches nécessaires, relatives à l'ensemble des biens immobiliers dont le GSITM aura à connaître : Collecte de données cadastrales, recherches aux hypothèques et/ou aux Archives territoriales

• Consulter et extraire les données de sites Internet tels que : Le Cadastre, Geoportail, le géofoncier expert, Google Map's, l'Adduam, la Deal ainsi que tous les autres sites jugés appropriés au traitement des données foncières et urbanistiques

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• Procéder aux recherches, élaborations et analyses de vues aériennes (RIGMA - le Géofoncier),

• Obtenir tous documents d'urbanisme tels que extraits de règlement du P.L.U., documents relatifs à la situation du bien au PPRN etc..

• Effectuer toute demande auprès de la DRFIP visant à l'obtention de données sur la situation fiscale du propriétaire au regard des impôts locaux

• Analyser les différents documents ci-dessus et établir une fiche synthétique reprenant les informations essentielles sur un bien considéré

• Effectuer des visites sur le terrain

• Réaliser des enquêtes de voisinage (recueillir toutes informations nécessaires après de toute personne et propriétaires voisins : copies d'actes de propriété, plans, photographies et toutes autres pièces jugées utiles afin d'étayer le dossier de recherches )

• Assurer l'interface avec les différents acteurs (notaires, géomètres, huissiers de justice, collectivité, DEAL, agence des 50 pas géométriques etc..)

• Assurer le suivi de la signature des conventions et des documents particuliers précités par les personnes concernées ;

• Bonnes connaissances des procédures de biens vacants sans maître et d'abandon manifeste;

• Rédiger des rapports, notes courriers, ainsi que tout document d'aide à la décision,

• Elaborer et mettre à jour une banque de données répertoriant les différents biens traités et les documents liés.

Profil recherché

Licence Droit Public,

Droit de l’urbanisme
• Discrétion
• Autonomie, Disponibilité
• Rigueur et méthode
• Sens de l’écoute et des relations humaines
• Sens de l’organisation et de l’anticipation
• Esprit de synthèse
• Adaptabilité et réactivité
• Sens du service public
• Force de proposition

Niveau d’études minimum requis

• Niveau Niveau 6 Licence/diplômes équivalents

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