Vos missions en quelques mots

Groupe RIFSEEP : 2

Vos activités principales :

Assurer, aux côtés d'un 1er adjoint, l'intérim du chef du bureau des affaires juridiques sur les missions suivantes " :

- coordonner l'activité du bureau des affaires juridiques composé de consultants juridiques de catégorie A ;

- encadrer l'activité de conseil doctrinal à destination des divisions d'enquête, dans le respect du cadre juridique applicable et de la doctrine du SNEAS ;

- encadrer l'activité de contrôle (a priori et a posteriori) des propositions d'avis émises par les divisions d'enquête dans le cadre du traitement d'une enquête administrative, dans le respect du cadre juridique applicable et de la doctrine du SNEAS ;

- encadrer l'activité de traitement des sollicitations extérieures (recours administratif ou contentieux contre un avis du SNEAS, demande de communication d'avis...) ;

- encadrer l'activité de veille juridique ;

- appuyer l'activité de formation initiale et continue relative à la doctrine du SNEAS.

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions

Poste soumis à l'obtention de l'habilitation " Secret ", conformément au décret du 2 décembre 2019 relatif aux modalités de classification du secret de la défense nationale.

Régime horaire hebdomadaire : 40H30

Congés annuels : 25 CA et 29 RTT au prorata de la durée de contrat.

Disponibilité et discrétion exigées.

Télétravail possible : oui

Management : oui

Composition et effectifs du service

Installé depuis janvier 2023 dans le Maine-et-Loire, le SNEAS placé directement sous l'autorité du Directeur général de la police nationale, se compose d'agents appelés à traiter les enquêtes administratives de sécurité et d'agents assurant les fonctions supports.

Profil recherché

Vos compétences principales mises en œuvre :
Savoirs
Avoir des compétences juridiques / niveau maîtrise
Connaître l’environnement professionnel / niveau pratique

Savoir-faire
Savoir rédiger / niveau maîtrise
Savoir appliquer la réglementation / niveau pratique
Savoir analyser / niveau maîtrise

Savoir-être
Savoir s’adapter / niveau maîtrise
Avoir le sens des relations humaines / niveau maîtrise
Savoir communiquer / niveau maîtrise

Vos perspectives :
S’agissant d’un service de création récente (2017), transféré en Maine et Loire au début de l’exercice 2023, tous les agents recrutés participent activement à son évolution et s’intègrent ainsi dans un véritable projet de service visant à accompagner la croissance du SNEAS par la reprise de nouveaux domaines d’enquêtes.
Date limite de candidature : 31/12/2025