Vos missions en quelques mots

Groupe RIFSEEP : 2

Vos activités principales :

Le chef du Bureau de la déontologie et de l'analyse juridique (BDAJ) :

• Assure le management général du bureau :

- répartition des missions, suivi de l'avancement des dossiers et de l'activité des agents ;

- reporting au chef de division ;

- participation aux réunions internes à la division et internes à l'IGGN, voire externes à l'IGGN ;

- encadrement des agents (gestion du temps de travail, suivi de la formation, ...) ;

- tutorat d'une doctorante analyste HMT engagée au profit de la DSD et de la DEI

• Conseille le chef de l'IGGN en matière juridique :

- instruction des saisines et préparation des réponses du chef de l'IGGN (référent déontologue, référent alerte et référent laïcité) ;

- instruction des dossiers relevant de la Défenseure des droits (DDD) et de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL);

- instruction des dossiers relatifs aux manquements déontologiques potentiels de personnels de l'arme ;

- traitement des saisines de lanceurs d'alerte ;

- animation du réseau national des correspondants déontologues des formations administratives (30) ;

- préparation des éléments de langage et fonds de dossiers thématiques en vue de la participation du chef de l'IGGN à des réunions extérieures ou à des auditions parlementaires ;

- réalisation d'analyses détaillées portant sur des problématiques de manquements à la déontologie ;

- réalisation d'analyses détaillées sur des sujets juridiques

• Contribue au rayonnement de l'IGGN dans le domaine de la déontologie :

- représentation de l'IGGN aux réunions inter-services ;

- animation des relations avec les déontologues, tant du secteur public que du secteur privé ;

- participation à la formation des militaires en matière de déontologie (conception de modules, interventions) ;

- participation à la réalisation de travaux pour les organismes internationaux (Comité de prévention contre la torture)

Vos activités secondaires :

- participer au traitement des signalements internes de victimes de harcèlement ou discrimination,et des réclamations de particuliers en lien avec le chef du bureau des signalements et des réclamations (BSR) ;

- suivre et analyser les phénomènes de harcèlement et de discrimination au sein de la gendarmerie ;

- assister la division des enquêtes internes sur des domaines touchant à la déontologie ou au droit

Votre environnement professionnel :

Activités du service

L'inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN) s'assure de la mise en œuvre des instructions du ministre de l'Intérieur et du directeur général de la gendarmerie nationale et remplit les missions d'inspection et d'audit. L'IGGN veille également au respect des règles de déontologie auxquelles sont soumis les personnels de la gendarmerie nationale. Elle participe à la contribution de la gendarmerie en matière de réflexions, de niveaux ministériel et européen, sur la déontologie des forces de sécurité.

Profil recherché

Composition et effectifs du service
Le bureau de la déontologie et de l’analyse juridique est rattaché à la division des signalements et de la déontologie (DSD). Il est constitué de 5 personnels civils (CAT A)

Liaisons hiérarchiques
Le titulaire du poste est placé sous l’autorité du chef de la division des signalements et de la déontologie.

Liaisons fonctionnelles
- Autre bureau de la DSD (bureau des signalements et des réclamations - BSR) ;
- Division des enquêtes internes (DEI)de l’IGGN ;
- Services de la direction générale de la gendarmerie nationale (cabinet du directeur général, direction du personnel, direction des opérations et de l’emploi) ;
- IGPN - cabinet de la déontologie et de la règle (CADRE)
- DLAPJ.(Sous-direction des cultes et de la laïcité - Sous-direction du conseil juridique et du contentieux
- DDD (pôle déontologie de la sécurité)
- CGLPL
- AFA

Vos compétences principales mises en œuvre
Connaissances techniques
- Connaître l’environnement professionnel
Niveau maîtrise - requis
- Avoir des compétences juridiques
Niveau expert - requis
- Avoir des compétences en informatique - bureautique
Niveau maîtrise - requis

Savoir-faire
- Savoir manager / Niveau expert - requis
- Savoir travailler en équipe / Niveau expert - requis
- Avoir l’esprit de synthèse / Niveau expert - requis
- Savoir analyser / Niveau expert - requis
- Savoir rédiger / Niveau expert - requis
- Savoir s’organiser / Niveau expert - requis

Savoir-être
- Avoir le sens des relations humaines
Niveau expert - requis
- Savoir s’adapter
Niveau expert - requis
- Savoir s’exprimer oralement
Niveau maîtrise - requis
- Savoir communiquer
Niveau maîtrise - requis

Vos perspectives :
La fonction “ déontologie “ connaît un essor particulier du fait d’une exigence croissante, tant du public que des autorités et organismes internationaux contrôlant l’action des forces de l’ordre, et ce dans un contexte de communication.

Durée attendue sur le poste :3 ans