Vos missions en quelques mots

Groupe RIFSEEP : 2

NBI : Aucune

ITM : Aucune

VOS ACTIVITÉS PRINCIPALES :

Au sein du bureau des contentieux et de la protection fonctionnelle (BPCF), vous collaborez à la programmation et au suivi de l'exécution du budget de l'unité opérationnelle (UO) Protection fonctionnelle - titre III (16M € en 2025) au titre de la protection fonctionnelle de la police.

Vous participez avec les consultants juridiques du bureau à la constitution du dossier pour la mise en paiement des honoraires des avocats intervenants dans le cadre de la protection fonctionnelle des agents de l'administration centrale de la police nationale.

Vous procédez à l'exécution budgétaire des conventions d'honoraires des avocats et à la mise en paiement des dépenses de protection fonctionnelle de l'administration centrale de la police nationale.

Vous participez également au pilotage, à la gestion et au suivi budgétaire des crédits relatifs à protection fonctionnelle des agents de la police nationale. Vous assistez les SGAMI dans l'utilisation de ces crédits. Vous veillez à une application homogène de la réglementation relative à la protection fonctionnelle ainsi qu'un rôle de conseil et de contrôle dans l'utilisation de ces crédits de (16 millions d'euros) au sein de la direction générale de la police et des SGAMI.

Pour l'exercice de ces missions, la maîtrise des différentes étapes de la chaîne de la dépense et une pratique de CHORUS sont nécessaires.

ACTIVITÉS DU SERVICE :

Nouvellement créé, le service juridique est chargé, sans préjudice des compétences de la DLPAJ et du cabinet juridique de la DGPN, des fonctions d'expertise et d'assistance juridiques auprès de l'administration centrale et des services déconcentrés de la police nationale.

Il participe à l'élaboration des normes qui impactent la DGPN et assure son suivi en lien avec le cabinet juridique de la DGPN et la DLPAJ. Il assure des fonctions d'expertise et d'assistance juridiques auprès de l'administration centrale et des services déconcentrés de la police nationale.

Il participe, en lien avec la DLPAJ, au suivi des affaires juridiques et des contentieux concernant la police nationale ; il est également associé à la définition des règles et au suivi de la mise en œuvre de la protection fonctionnelle au profit des agents de la police nationale. Il sera amené à compter du 1er janvier 2025 a décidé de l'octroi et de la mise en œuvre de la protection fonctionnelle au bénéfice des agents de l'administration centrale de la police nationale. Il veillera à une application homogène de cette réglementation au sein de la direction générale de la police et des préfectures et assurera le pilotage de la gestion des crédits de protection fonctionnelle pour l'administration centrale et au niveau déconcentré ( 16 millions d'euros)

Il est chargé de l'attribution des moyens alloués pour l'exercice du droit syndical dans la police nationale et de l'organisation des élections professionnelles.

Profil recherché

GRADE DE RÉFÉRENCE :

SACN

LES AVANTAGES À NOUS REJOINDRE :

Sur votre rémunération :

- un socle IFSE globalement plus élevé que la plupart des ministères, selon votre catégorie : A = 1142 €, B = 685 €, C = 465 €.
- si votre IFSE est déjà plus élevée que notre socle, nous garantissons la reprise automatique de votre IFSE à son niveau actuel. Les autres primes sont étudiées au cas par cas.
- une indemnité mensuelle ISS PATS de 160 € qui s’ajoute à votre IFSE.

Sur votre carrière :

- une perspective de progression en interne, pour être proposé(e) sur des fonctions ayant davantage de responsabilités (priorité aux fonctionnaires).
- des responsabilités globalement plus élevées que la plupart des ministères/périmètres : 55% des A et 30% des B ont des fonctions managériales.

Sur votre équilibre vie pro/vie perso :

- 22 RTT pour compenser le régime horaire de 39h par semaine.
- un accès à la salle de sport du ministère pour un abonnement de 90 € par an.
- une proximité avec l’espace “Bercy Village” et le parc de Bercy.