Vos missions en quelques mots

Groupe RIFSEEP : 3

Vos activités principales :

Au sein du bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale de l'Etat (BOMATE), vos missions vous conduiront, dans le cadre du portefeuille thématique (économie, social, jeunesse, services civiques et simplification) à:

- Participer aux travaux visant à réorganiser ou ajuster les compétences et les services de l'administration territoriale de l'Etat (analyse juridique, préparation d'éléments de langage, analyse des amendements des propositions de loi et des projets de loi, analyse et synthèse des rapports de la Cour des comptes et de l'IGA..) ;

- Analyser l'évolution des transferts de compétences des collectivités et leurs impacts sur l'administration territoriale de l'Etat ;

- Représenter le bureau aux réunions interservices, interministérielles, examen au Conseil d'Etat ;

- Suivre le processus de simplification piloté par la DITP ;

- Réaliser une veille sur les politiques publiques du portefeuille ;

- Gérer l'agrément du ministère de l'Intérieur (préfectures, sous-préfectures, commissariats de police et brigades de gendarmeries) et la gestion quotidienne des services civiques en lien avec les SGAR et l'Agence du service civique ;

- Contribuer à l'animation du réseau de l'ATE.

Profil recherché

Votre environnement professionnel :

La sous-direction de l’administration territoriale de l’Etat veille au respect des principes de l’organisation déconcentrée de l’Etat et assure la mise en œuvre et le suivi de la déconcentration.
Elle suit les dossiers concernant la réforme de l’Etat local.
Elle met en œuvre les mesures de modernisation des services préfectoraux, des DDI et des SGC-D et anime les réflexions relatives à leurs missions.
Elle assure la gestion du programme budgétaire 354-Administration territoriale de l’Etat (ATE).
Elle veille au déploiement des démarches de qualité.
Elle assure l’animation du réseau de l’ATE.
Le BOMATE assure une mission de proposition, de préparation et d’animation en matière de réforme de l’ATE. Il assure l’examen de tous les textes normatifs préparés par les ministères dès lors qu’ils ont une incidence sur les pouvoirs des préfets ou appellent une mise en œuvre par les services déconcentrés de l’Etat. Il est le point d’entrée et l’animateur du réseau sur le droit de dérogation, des directeurs de coordination des politiques publiques, des secrétaires généraux de sous-préfecture et des directeurs des sécurités. Il est chargé du suivi du référentiel des missions prioritaires des préfectures et sous-préfectures. Il porte l’agrément services civiques du ministère.

Composition et effectifs du service :

La SDATE comprend plus de 60 personnes : 7 administrateurs de l’Etat, le reste de la sous-direction étant quasi-intégralement composé d’agents de catégorie A.
Le BOMATE comprend 8 chargés de mission (attachés) encadrés par une cheffe de bureau, administratrice de l’Etat de deuxième grade, une adjointe, CAIOM et un chef de pôle attaché principal.

Liaisons hiérarchiques :

Le sous-directeur, son adjoint et la cheffe de bureau

Liaisons fonctionnelles :

Les directions du secrétariat général et les directions générales du ministère, les différents ministères (principalement le MTECT, le MASA, le MEFSIN, les ministères sociaux), le cabinet du ministre de l’intérieur, le cabinet du secrétariat général, le Conseil d’État, le secrétariat général du gouvernement, l’agence du service civique.

Descriptif du profil recherché :

Cadre titulaire de la fonction publique ayant a minima une expérience de juriste en administration centrale et/ou en administration déconcentrée de l’Etat.