Chargé(e) des affaires disciplinaires H/F

CDI
Lille
Télétravail occasionnel
Salaire : Non spécifié
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Ministère de l'Intérieur
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Questions et réponses sur l'offre

Le poste

Descriptif du poste

Vos missions en quelques mots

GROUPE RIFSEEP : 2

Vos activités principales

Assister le ou la chef(fe) du pôle personnels actifs et des instances pour :

le pilotage des instances consultatives : fonctionnement, planification, organisation et suivi en veillant au respect de la réglementation en vigueur ;

l'instruction des dossiers des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la PN devant comparaître en CAPI (Hauts-de-France), pour motif disciplinaire ;

l'instruction des dossiers des policiers adjoints et des personnels administratifs, techniques et scientifiques faisant l'objet d'une procédure disciplinaire ;

l'instruction des dossiers des policiers réservistes faisant l'objet d'une procédure disciplinaire ;

l'établissement des rapports de comparution, des procès-verbaux ;

l'instruction des demandes d'effacement de sanction et d'avancement exceptionnel à titre exceptionnel ;

la tenue des statistiques relatives à la discipline ;

la gestion des campagnes d'octroi de la médaille d'honneur de la police nationale ;

le traitement des lettres de félicitations ;

Votre environnement professionnel

Activités du service

Le bureau de gestion des personnels assure :

- la gestion de carrière des personnels relevant de la police nationale en zone de défense nord, à l'exclusion de leur affectation, de leur évaluation ou de leur notation ;

- les actes de gestion concernant les personnels civils de la gendarmerie nationale ;

- la gestion de proximité des personnels administratifs, techniques, et ouvriers d'état affectés au SGAMI ;

- les actes de gestion des policiers adjoints;

- le secrétariat et l'organisation des commissions administratives et consultatives paritaires.

Composition et effectifs du service

Le bureau de gestion des personnels est composé de 33 agents, dont 6 cadres A, 18 cadres B et 8 adjoints administratifs et 1 apprenti

Liaisons hiérarchiques

La cheffe du pôle des personnels actifs et des instances

La cheffe du bureau de gestion des personnels et son adjointe

Liaisons fonctionnelles

- les services locaux de police (DIPN - DZPN - DZSI - DZCRS - DZRFPN)

- la DRHFS

- les services du SGAMI Nord

- les autres SGAMI

- les représentants des personnels

- les avocats


Profil recherché

Profil recherché

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :

Rédaction des procès-verbaux à l’issue des CAPI et des CCP
Réduire au maximum l’instruction des dossiers et tenue du suivi
Rigueur extrême tout au long de la procédure disciplinaire, en prévention des recours contentieux
Obligation de confidentialité et de discrétion

Régime hebdomadaire à horaires variables :
Arrivée libre entre 7h00 et 9h30
Pause méridienne de 45min minimum sur un créneau libre
Fin de service libre entre 15h30 et 19h00
38h00 par semaine générant des jours d’ARTT
Possibilité de récupération des heures supplémentaires effectuées sous forme d’1 journée de repos maximum par mois
Demande de télétravail possible à partir de 6 mois en poste jusqu’à 2 jours par semaine

Accès aux services de la cité Marianne : salle de sport, restaurant administratif, cafétéria, salle de lactation, local vélo et trottinette, crèche…

Accessibilité :
- Transports en commun
- Parking vélo - station Vlille

Poste éligible à l’indemnité de sujétion spécifique des personnels administratifs, techniques et spécialisés de la police nationale (ISSPATS) et au dispositif de l’ASA.

Qui contacter ?
sgami-nord-drh-brf-mobilite@interieur.gouv.fr

Date limite de dépôt des candidatures : 31/12/2026

Liste des pièces requises pour déposer une candidature: Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à cette adresse :
https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf

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