MISSION ET FONCTIONS

Le candidat sera sous la responsabilité hiérarchique de la directrice juridique de l’Institut, et du responsable juridique de l’institut, en lien avec les services concernés.

Les missions qui lui seront confiées sont les suivantes:

• DPO :

  • Tenue des registres de traitement de données à caractère personnel, tenue et mise en place de procédure relatives au RGPD et la loi française

  • Conduite d’analyses d’impact

  • Mise en œuvre des textes et analyse en vue d’en apprécier la flexibilité, dans des domaines variés relatifs notamment :

    • Au traitement des données de santé, à leur réutilisation pour la recherche scientifique (en abordant l’ensemble des aspects : RGPD, démarche devant la CNIL, éthique, contractuel)

    • A à la garantie humaine associée à l’utilisation de l’intelligence artificielle

    • A la recherche clinique, la co-promotion, ou la délégation de promotion (en développant des procédures et grilles d’application).

Dans ce contexte, il conviendra d’étudier les textes en vigueur en France et en Europe, d’en avoir une analyse critique et appliquée, ainsi qu’évolutive au vu de la doctrine et des demandes des acteurs de l’écosystème. Une étude de cas pourra être envisagée.

• Juridique :

  • Etablissement de contrats en lien avec l’usage ou le transfert de données ou d’échantillons biologiques humains ou non

  • Rédaction et négociation de contrats et d'accords (accueil, MTA, NDA, DUA, DTA, collaboration de recherche, conventions de recherche clinique (prestations cliniques, collaborations de recherche clinique et contrats uniques)

  • Contribution aux réflexions et réunions relatives à la recherche clinique.

• Contribution aux activités juridiques en général et établissement de contrats dans différents domaines d’activité de l’institut

• Développement, application et mise à jour de procédures internes dans le cadre d’un processus qualité

• Recherches juridiques, élaboration de notes, participation à des réunions, veille juridique.

QUALITES ET COMPETENCES

• Rigueur, sens de l'organisation et de l’autonomie

• Capacités relationnelles, adaptation et flexibilité

• Esprit d’équipe, d’initiative et de responsabilités

• Discrétion

• Réactivité, efficacité, bonnes qualités rédactionnelles

PROFIL, FORMATION ET COMPETENCES

• Formation en droit impérative (Bac+5)

• Compétences en droit, protection des données, santé, biotechnologie,

• Expérience de 2 à 3 ans minimum dans ces domaines

• Maîtrise des outils informatiques : Word, Excel, Internet

• Maîtrise de l’anglais

CONTRAT

Le poste est à pourvoir en CDI.

MODALITE DU RECRUTEMENT

Merci d’adresser votre CV, une lettre de motivation.