Le poste est rattaché à la direction juridique du Health Data Hub. La direction juridique intervient sur tous les aspects juridiques de la structure, en support des autres métiers, tant sur les sujets de protection de données à caractère personnel que sur la rédaction des conventions de partenariats, l’accompagnement des projets, la rédaction de procédures mais aussi pour prévenir d’éventuels risques de litiges. Au sein de la direction juridique, vous serez principalement chargé-e des relations contractuelles avec les partenaires du Health Data Hub.

Vos missions :

• Conseiller le Health Data Hub sur de nombreuses problématiques juridiques en lien avec les projets que le Health Data Hub accompagne et veiller à la cohérence de la démarche juridique

• Rédiger et négocier en lien avec les acteurs concernés les conventions et les documentations nécessaires à l’activité de la structure et en assurer le suivi. Ces conventions et documentations concernent notamment : 

  • l’offre d’accompagnement du Health Data Hub auprès des acteurs de l’écosystème, notamment des porteurs des projets de recherche et des responsables de données ;

  • les problématiques liées au droit à l’image ;

  • les partenariats institutionnels du Health Data Hub à l’échelle nationale et européenne ; 

  • la mise à disposition de la plateforme technologique du Health Data Hub aux porteurs de projet ;

  • les collaborations scientifiques ; 

  • la propriété intellectuelle relative aux projets de recherche en santé.

• Animer ou participer à des ateliers de sensibilisation en interne (collaborateurs) et en externe (partenaires) sur les enjeux du conventionnement

• Assurer le suivi du logiciel métier de gestion des contrats

• Participer à la prise en charge des éventuels contentieux de la structure en lien avec les contrats

• Contribuer à l’analyse des projets de texte qui peuvent avoir un impact sur le Health Data Hub, notamment dans le cadre de la mise en place de l’espace européen des données de santé

• Rédiger des articles juridiques et participer à la mise en place d’une veille juridique 

Le/la juriste travaillera en support des différentes équipes métiers du Health Data Hub, notamment la Direction des Partenariats, la Direction Scientifique, la Direction Citoyenne et la Direction Data. Il/elle sera également en contact direct avec nos partenaires externes de l’écosystème de la santé, principalement des établissements de santé, des autorités publiques ou des industriels. 

Cette liste des missions est non exhaustive ; le collaborateur pourra appuyer sa direction pour toutes autres missions utiles.

Compétences techniques requises
Formation supérieure de type Master 2 en droit, avec une spécialisation soit en contrat, ou propriété intellectuelle, ou droit de la santé ou nouvelles technologies et données personnelles ;
Une première expérience professionnelle au sein d’un département juridique dans une structure de l’écosystème santé est un plus.
Très bonne maîtrise de la rédaction contractuelle ;
Bonne connaissance de l’écosystème de la santé et de son organisation ;
Excellentes capacités rédactionnelles ;
Maîtrise de l’anglais.

Compétences personnelles et relationnelles
Conscience et réactivité : du fait de sa bonne maîtrise du sujet, le/la juriste en contrat est en capacité d’analyser la situation à tout moment, d’anticiper et d’être réactif/ve
Organisation : faire preuve d’organisation, de planification et de rigueur
Discrétion et confidentialité : secret professionnel. Sous réserve des cas prévus ou autorisés par la loi, il/elle respecte une stricte confidentialité des informations, procédures, usages, plaintes et litiges dont il/elle a connaissance dans le cadre de son activité
Pédagogie : rôle de support des équipes métiers. Il/elle aide les différents collaborateurs du HDH sur les différentes problématiques liées aux contrats e et est capable d’adapter son discours en fonction du niveau de connaissance de ses interlocuteurs
Capacité d’adaptation : le/la juriste contrat doit pouvoir s’adapter et accompagner le HDH au changement dans son passage à l’échelle, faire preuve de curiosité, goût du changement
Esprit d’équipe et flexibilité : pouvoir travailler en équipe et en mode projet

Après avoir postulé, le recrutement se déroulera de la manière suivante :
Un premier entretien avec un(e) juriste de la direction
Un test à réaliser chez soi
Un entretien technique, basé sur le test, avec le directeur juridique
Un entretien final avec la directrice du Health Data Hub
Une rencontre RH