La SCAEL,société coopérative agricole, présente en Eure-et-Loir et départementslimitrophes, est spécialisée dans les grandes cultures. Sa mission principaleest de proposer des produits et services aux exploitants agricoles quirépondent à leurs attentes techniques, économiques, réglementaires etenvironnementales.

Pour remplir samission, la S.C.A.E.L. s’appuie sur un Groupe constitué de plus de 40 filiales,représentant 450 collaborateurs répartis dans 5 pôles d’activité qui nouspermettent d’être présents à tous les stades de la filière agricole, de lasemence à l’exportation afin de garantir la qualité de nos services et derenforcer les performances économiques de nos adhérents, associés etcoopérateurs.

Le Groupe SCAEL, au travers de ses Hommes, adhérentset collaborateurs, porte avec conviction ses valeurs : Audace, Engagement,Proximité.

Nous recrutons au sein du service juridique du groupeun(e) :

En collaborationavec le Responsable juridique, votre rôle sera de conseiller et d’accompagnerla Direction Générale et les Directions Opérationnelles dans les opérationsjuridiques de l’entreprise et de ses filiales en matière de droit des sociétéset droit commercial.

Vos missions :

Conseil auprès desopérationnels

-        Assurer uneactivité d’information et de conseil pour les sociétés du Groupe, notammentauprès des opérationnels (au sens large – interlocuteurs variés) et de la DirectionGénérale sur des problématiques juridiques liées aux projets en cours (principalementen droit des sociétés et en droit commercial),

Corporate

-        Réaliser lesuivi des opérations structurelles du Groupe telles que les créations, lesacquisitions, les cessions, les transmissions universelles de patrimoine, les dissolutions.

-        Rédiger lesactes juridiques courants et suivre les opérations de haut de bilan, demodifications statutaires diverses, d’ouvertures et fermetures d’établissements,de modifications relatives aux mandats sociaux,

-        Rédiger lesconvocations, ordres du jour, procès-verbaux et délibérations des assemblées généraleset autres instances,

-        Tenir à jourles registres légaux des sociétés,

-        Rédiger lesdifférentes conventions financières (intégration fiscale, convention detrésorerie, abandon de créance, prêt intragroupe etc…),

-        Rédiger etmettre à jour les délégations de pouvoirs.

Rédaction et suivi des contrats

-        Participer auxréflexions, négociations et rédiger les contrats des différents pôles d’activité,

-        

Assurer le
suivi des contrats de leur signature à leur rupture, rédiger les avenants,
effectuer les renouvellements,

-        
Organiser une
base de contrats types,

-        
Rédiger et
mettre à jour les Conditions Générales de Vente et les Conditions Générales d’Utilisation
liées aux différentes activités du Groupe.

Gestion du
précontentieux et du contentieux

-        
Gérer et
instruire les dossiers précontentieux : mettre en œuvre et effectuer les procédures
de mise en demeure, proposer des solutions de règlement des litiges,

-        
Prendre contact
avec des avocats dans le cadre de procédures judiciaires,

-        
Suivi et
reporting des litiges en cours auprès du Responsable juridique,

Immobilier

-        
Rédiger et
suivre les baux commerciaux ou civils, les conventions d’occupations, (avenant,
dénonciation),

-        
Suivre les
acquisitions et ventes de terrains par les sociétés du groupe, en relation avec
les notaires,

Propriété
intellectuelle

-        
Protéger la
propriété intellectuelle de l’entreprise auprès des organismes compétents
(dépôt des marques, renouvellement, suivi des notifications …),

-        
Gérer les
problématiques juridiques liées à la propriété intellectuelle.

Veille juridique

-        
Analyser les
nouveaux textes de lois et réglementations applicables aux activités de l’entreprise,

-        
Rédiger des notes
d’information et de recommandations juridiques pour les opérationnels de
l’entreprise afin de mettre en conformité l’entreprise avec la législation en
vigueur ou permettre d’anticiper les changements réglementaires,

-        
Effectuer des
recherches documentaires.

De formation juridique supérieure de type Master 2spécialisé en droit des affaires – droit privé, ou diplômé du DJCE, vous avez déjàacquis une première expérience d’au moins 5 ans, en entreprise cabinet d’avocatsou étude de notaire.

La connaissance des spécificités du monde agricoleserait un plus.

Qualités requises :

-        Organisationet grande rigueur,

-        Esprit d’analyseet de synthèse,

-        Disponibilitéet réactivité,

-        Excellentesqualités rédactionnelles,

-        Bon relationnel,

-        Sens de laconfidentialité et de la discrétion,

-        Bonnemaîtrise des outils informatiques usuels (Word, Excel, PowerPoint, PolyActe…)

Nous sommes convaincus que la diversité est unerichesse pour l'entreprise et un atout pour sa performance. C'est pourquoi,nous soutenons l'égalité entre les femmes et les hommes et favorisonsl'insertion professionnelle, l'accès et le maintien dans l'emploi des personnesen situation de handicap