La fonction de vérification de la conformité mentionnée à l'article L. 354-1 du Code des assurances a notamment pour objet de conseiller les instances de gouvernance du Groupe sur les questions relatives au respect des dispositions réglementaires afférentes aux activités d'assurance et de réassurance.

Elle vise également à évaluer l'impact possible de tout changement de l'environnement juridique sur les opérations de l'entreprise concernée, ainsi qu'à identifier et évaluer le risque de conformité.

Missions

• Anticiper et suivre les évolutions réglementaires ;
• Déterminer les aspects majeurs de ces réglementations en matière d’exigences et de risques associés ;
• Identifier les impacts possibles pour le Groupe sur la base d’une analyse de l’existant ;
• Proposer une trajectoire et les principes directeurs de mise en conformité ;
• Piloter des chantiers de mise en conformité ;
• Contribuer aux chantiers de mise en conformité pilotés par d’autres directions ;
• Contribuer à la montée en compétence des directions métier dans le domaine réglementaire ;
• Accompagner les directions métiers chargées de la mise en œuvre de ces réglementations ;
• Représenter la conformité dans des groupes de travail internes ou externes ;
• Contribuer aux travaux en cours au sein de la direction.

Le périmètre d’activité concerne l’ensemble du Groupe.