La Direction Legal est en charge :

• de la maîtrise du risque juridique de la Banque
• de l’apport de l’appui juridique nécessaire aux Directions et Fonctions Transverses de la Banque pour exercer leurs activités, tout en minimisant les risques juridiques
• du mandat et le pilotage de la relation avec les Conseils Externes de la Banque
• de la mise en place d’un processus d’alerte en cas d’Avis Négatif ou avec Réserves

Vous intégrerez l’équipe Regulatory, Legal Watch & ESG et aurez pour missions principales

• Suivi et monitoring des développements juridiques et réglementaires des textes français et européens, évaluation des impacts au niveau de la Banque et communication effective de ces développements aux Métiers et Fonctions Support concernés, particulièrement en lien avec l’innovation et les marchés de capitaux. Participation et contribution aux Comités Veille Juridique et aux points mensuel digital assets. Recherches, rédaction de memoranda et présentations sur les sujets déterminés par son manager.
• Contrats de délégation de déclaration des transactions au titre d’EMIR, UK EMIR, SFTR et de UK SFTR, préparation des contrats après analyse du contexte législatif et réglementaire pour les structures complexes (fonds, structures avec mandataires par exemple), négociation, coordination avec les Métiers et Fonctions Support concernés.
• Conseils juridiques aux métiers et Fonctions Support pour les activités de déclaration des transactions et les sujets en lien avec la délégation faite à CACIB par les clients pour la déclaration des transactions au titre d’EMIR, UK EMIR, SFTR et de UK SFTR.
• Participer et contribuer sur les aspects juridiques et contractuels aux projets de la Banque déterminés par son Manager.
• Rédaction, revue et coordination de documents contractuels transverses en lien avec les activités de marchés de capitaux ou les comptes titres.
• Participation et contribution aux travaux en lien avec les nouveaux produits et nouvelles activités.