Sous l’autorité directe de la Directrice des Affaires Juridiques et de la Commande Publique, le stagiaire aura les missions suivantes :

1.     Suivi et archivage des conventions de servitude

-          Recenser l’ensemble des conventions de servitude existantes dans les archives papiers et numériques

-          Structurer la base des conventions par typologie juridique

-          Concevoir et renseigner un tableau de suivi des conventions de servitude

2.     Suivi et archivage des conventions et actes domaniaux

-          Recenser les conventions et actes relatifs à la domanialité

-          Identifier le régime applicable et classer les actes selon la nature juridique (baux, conventions d’occupation, acquisitions, cessions)

-          Concevoir et renseigner différents tableaux de suivi domanial et foncier

-          Organiser l’archivage papier et numérique correspondant

3.     Suivi des projets en cours

-          Identifier les projets comportant des conventions domaniales ou foncières au sein de la collectivité

-          Créer et renseigner un tableau de pilotage des projets

4.     Appui juridique

-          En lien avec la coordinatrice du service des affaires juridiques participer à la rédaction de projets de conventions simples,

-          Réaliser des recherches juridiques ciblées et appuyer ponctuellement les dossiers juridiques du service

-       Formation juridique niveau Master en cours (droit public, droit immobilier)

-       Intérêt pour la domanialité publique et privé et le foncier

-       Rechercher et analyser des documents juridiques

-       Qualifier juridiquement des actes

-       Organiser et structurer des dossiers

-       Rédiger des documents juridiques simples

Merci d’adresser vos candidatures (CV + lettre de motivation obligatoires) à : Madame la Présidente – CCPEVA – 851 Avenue des rives du Léman – CS 10084 – 74500 PUBLIER par courrier ou par mail à : rh@cc-peva.fr

Pour tout renseignement, veuillez adresser votre demande par mail à rh@cc-peva.fr

Temps de travail : Poste de 35h00 sur 5 jours – du lundi au vendredi – avec plages de présence obligatoire de 9h00 à 11h30 et de 13h45 à 16h30

Stage d’une durée de 3 à 6 mois