En tant que rapporteur, vous serez chargé de :
Analyser juridiquement et en opportunité le dossier ; examiner l’ensemble des pièces et réclamer, le cas échéant, les éléments manquants du dossier ; puis rédiger un projet d’avis qui, après révision des rapporteurs généraux, sera présenté à la commission avant signature du président ;
Présenter oralement le dossier en séance aux membres de la commission des recours des militaires (CRM) en justifiant l’avis émis ;
Le cas échéant, compléter ou faire évoluer l’avis initial en intégrant les évolutions demandées par la formation collégiale (généraux représentant d’armée ou de service) et/ou les rapporteurs généraux ;
Suivre l’actualité RH et solde des ministères afin d’actualiser les bases de connaissances et anticiper sur des évolutions en cours ;
Suivre l’actualité des missions des deux ministères afin d’appréhender le contexte opérationnel et organisationnel de chaque recours.
Présenter la CRM-CRI auprès d’organismes de formation du ministère (notamment auprès des futurs spécialistes RH, solde) ;
Exposer des thématiques particulières lors du séminaire des officiers généraux membres de la CRM-CRI ;
Contribuer aux groupes de travail internes afin de mener à bien des missions transverses : élaboration des indicateurs du tableau de bord, participation à la rédaction du rapport d’activité, actions de communication, veille juridique…
Le poste est situé à Arcueil (94)
Diplôme de niveau Bac +3 minimum, idéalement Bac +5 en droit public ou issu d’IEP ;
Adhérer aux valeurs des armées ;
Savoir-faire : droit administratif, procédures contentieuses, qualités rédactionnelles et esprit de synthèse et d’analyse ;
Savoir être : travail en équipe, écoute active, curiosité et agilité intellectuelles ;
Nationalité française ;
Âgé de moins de 33 ans à la date de signature du contrat d’engagement.
Entretien de motivation en visio ;
Entretien final en présentiel ;
Visite médicale d’aptitude à l’engagement avec un médecin militaire ;
Recrutement dès que possible.
Modalités du contrat :
Durée : Le commissaire sous contrat est employé pour 4 ans (contrat sous statut militaire renouvelable jusqu’à 20 ans maximum).
Formation : La prise de poste est accompagnée d’une formation militaire rémunérée de 4 mois à l’École des commissaires des armées (Salon-de-Provence).
Rémunération :
Les 3 premiers mois : 1 600 € net.
Puis : 1 800 € net pendant un an.
Puis : 2 300 € net jusqu’à 2 700 € net en fin de contrat.
Rémunération en hausse chaque année et variant en fonction de votre situation familiale et de votre affectation géographique.
Avantages :
9 semaines de congés par an ;
75% de réduction sur les billets SNCF ;
Accès à des logements défense à loyer attractif.
Rencontrez Lorène, Chargée d'études au centre interarmées du soutien juridique
Rencontrez Guillaume, Cadre référent droit et opérations extérieures