Institution

Les commissaires des armées sont des officiers administrateurs militaires qui opèrent des fonctions de soutien des armées aussi bien sur le territoire national qu’en opérations extérieures.

Pour en savoir plus sur le métier de commissaires des armées : https://www.youtube.com/watch?v=nO1N-396JC4

Le bureau de la réglementation et des statuts est le bureau expert de la DRH de la DGA en matière de réglementation et de statuts des personnels civils et militaires, et en particulier des corps et catégories spécifiques de la DGA, notamment ses ingénieurs militaires (officiers des corps de l’armement - OCA) et les ingénieurs et techniciens civils (ingénieurs-technico-commerciaux (ICT-TCT). Son activité s’inscrit dans un environnement réglementaire dense et évolutif, marqué par la spécificité des statuts des personnels de la DGA.

Missions

En tant que Chargé d’études réglementation, vous serez chargé de :

• Informer et conseiller les acteurs de la fonction RH, en interprétant et explicitant les textes législatifs et réglementaires ;

• Assurer un rôle d’expertise juridique auprès de la direction RH ;

• Traiter les dossiers contentieux des OCA, des fonctionnaires, des ouvriers de l’Etat et des contractuels ;

• Veille juridique sur les questions de sa compétence, diffuse, interprète la réglementation RH applicable aux personnels militaires et civils et participe à l’évolution de celle-ci.

Missions annexes

• Contribuer à l’élaboration de la lettre juridique du bureau

• Contribuer à l’insertion des textes au bulletin Officiel des Armées (BOA) en traitant les questions réglementaires, assurant l’insertion des textes via l’application informatique SI Boréale et en maintenant un dialogue constructif et permanent avec les correspondants

Le poste est situé à Arcueil (94).

• Diplôme de niveau Bac +3 minimum, idéalement Bac +5 en droit public et administratif ;

• Adhérer aux valeurs des armées : engagement, loyauté et cohésion ; 

• Savoir-faire : analyse et synthèse ;

• Savoir-être : autonome, dynamique, organisé, esprit d’équipe ;

• Nationalité française ;

• Âgé de moins de 33 ans à la date de signature du contrat d’engagement.

1. Entretien de motivation en visio ;

2. Entretien final en présentiel ;

3. Visite médicale d’aptitude à l’engagement avec un médecin militaire ;

4. Recrutement dès que possible.

Modalités du contrat

Durée

Le commissaire sous contrat est employé pour 4 ans (contrat sous statut militaire renouvelable jusqu’à 20 ans maximum).

Formation

La prise de poste est accompagnée d’une formation militaire rémunérée de 4 mois à l’École des commissaires des armées (Salon-de-Provence).

Rémunération

• Les 3 premiers mois : 1 600 € net.

• Puis : 1 800 € net pendant un an.

• Puis : 2 300 € net jusqu’à 2 700 € net en fin de contrat.

Rémunération en hausse chaque année et variant en fonction de votre situation familiale et de votre affectation géographique.

Avantages

• 9 semaines de congés par an

• 75% de réduction sur les billets SNCF

• Accès à des logements défense à loyer attractif