La Direction Juridique de Bertrand Franchise recherche un(e) Juriste droit des affaires : Marketing & Contrats
Le/LaJuriste sera intégré(e) à la Direction Juridique et viendra renforcer le pôle DroitEconomique & Contrats du groupe Bertrand Franchise, branche duGroupe Bertrand, laquelle regroupe actuellement les enseignes suivantes :Burger King France et La Réunion, Leon, Au Bureau, Hippopotamus, Volfoni, Chik’Chill,Pitaya, Joyo, Le Paradis du Fruit, et Hanoï Ca Phè.
Rattaché(e) au Responsable du pôle Droit Economique & Contrats,le/la Juriste droit des affaires : Marketing & Contrats, contribuera à l’animation et au supportdes enseignes au sein du pôle; en ce sens, il /elle sécurise, au planjuridique, l’exploitation et le développement des enseignes du périmètre.
Cela se traduira notamment par les missions principalessuivantes :
1. Principales missions :
- Analyser,conseiller et accompagner les équipes opérationnelles sur toutes questions(droit de la consommation, droit de la promotion des ventes, droit de ladistribution sélective ou non),
- Expertiseen droit de la consommation en ce compris les pratiques commerciales déloyales,le e-commerce, la promotion des ventes, programme de fidélité, lesjeux-concours ou encore la publicité ;
- Analyseret valider les offres commerciales et tous types de supports de communicationliés aux opérations de promotion,
- Rédigeret négocier divers types de contrats (français/anglais) : partenariat,licence, agence, évents, échanges marchandises, etc.
- Rédactionde tout type de documents juridiques : courriers, CG, lettre d’intention,etc.
- Analysede risques et propositions de solutions adaptées aux situations rencontrées (analysejuridique et schéma contractuel…).
- Périmètre :Equipes Marketing et Communication + Gestion SACEM
2. Contentieux et précontentieux liés àl’activité :
- Assurer la gestion et lesuivi des précontentieux et le cas échéant, des contentieux liés aux missions,
- Enlien avec le responsable juridique gestion des relations avec les autorités de contrôledans le cadre des missions telles que la DGCCRF,
- Participer au suivi enlien avec les conseils externes.
3. Plus généralement pour l’ensemble desdomaines susvisés :
- Participer à la mise enplace et au suivi des bonnes pratiques conformément aux normes en vigueur etaux règles/standards du Groupe ;
- Mettre en place etanimer des formations à destination des opérationnels, afin de les sensibiliseraux risques et aux enjeux des domaines du pole ;
- Assurer la veillejuridique, apporter support et conseil dans les domaines susvisés, identifier lesnouvelles obligations et les risques émergents, proposer les solutionsappropriées et orientées business pour assurer la sécurité juridique du Groupe.