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Juriste Propriété Intellectuelle F/H

CDD / Temporaire(5 à 6 mois)
Issy-les-Moulineaux
Salaire : Non spécifié
Début : 06 août 2023
Télétravail fréquent
Expérience : > 1 an
Éducation : Bac +5 / Master

ARTE France
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Questions et réponses sur l'offre

Le poste

Descriptif du poste

Poste en CDD à pourvoir dès début août 2023 pour 5 à 6 mois.

Missions : Sous la responsabilité de la Directrice des affaires juridiques, le.a Juriste aura les missions suivantes sur le périmètre de la Propriété intellectuelle :

  • Veiller au respect de la loi, des règlements et des usages en vigueur dans la profession et dans l’entreprise,

  • Assurer une mission d’expertise, de conseil et d’information auprès des directions et services

  • Et ce, sur le périmètre de la Propriété intellectuelle (propriété littéraire et artistique, droit des nouvelles technologies, droit des marques et données personnelles).

Intervenir en tant qu’interface auprès des services et directions de l’entreprise notamment :

  • Rédiger, négocier, valider tous supports contractuels (à partir de supports existants ou à créer ou tiers), y compris la rédaction / révision des supports contractuels types(notamment les contrats relatifs aux droits d’exploitation des programmes et autres contenus, les contrats de distribution de la Chaîne),

  • Rédiger, valider tous autres actes juridiques notamment courriers, documents administratifs,

  • Assurer un rôle de conseil et d’assistance juridique adapté aux besoins des directions et services de l’entreprise

  • Instruire et suivre les litiges relatifs aux dossiers gérés 

  • Assurer la gestion du portefeuille de marques : conseiller et accomplir les formalités administratives à effectuer, en lien avec un cabinet de propriété industrielle 

  • Assurer des missions ponctuelles en matière protection de données personnelles 

  • Veiller et rechercher de la documentation juridique, ainsi que rédiger des études théoriques 

Le tout en concertation avec les autres juristes de l’équipe pour une harmonisation du travail.


Profil recherché

  • Formation Master 2 en Droit, spécialité Droit de la propriété intellectuelle (en particulier en propriété littéraire et artistique, Droit des nouvelles technologies, Droit des marques) et connaissance en Droit de la communication audiovisuelle et données personnelles,

  • 1ère expérience professionnelle souhaitée dans une fonction similaire

  • Maîtrise des outils bureautiques : Word, Excel,

  • Niveau d’anglais courant,

  • Aptitudes rédactionnelles,

  • Capacité d’écoute, de re-formalisation, d’analyse et de synthèse,

  • Rigueur, autonomie, initiative, dynamisme, gestion des priorités, sens relationnel et de la négociation.

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