La sous-direction Ressources (SDR) est en charge du pilotage (programmation et suivi de l’exécution), des ressources financières, humaines, mobilières et immobilières et de l’accompagnement juridique de l’ANSSI , en cohérence avec les directives fonctionnelles du service de l’administration générale (SAG) du SGDSN dont elle est l’interlocutrice privilégiée, et en étroite coordination avec les conseillers juridiques du cabinet du secrétaire général. Constituée de quatre divisions et d’un échelon de gouvernance, elle comprend une quarantaine d’agents qui oeuvrent au soutien des trois autres sous-directions de l’agence.

La division

Au sein de la sous-direction Ressources, la division de l’expertise et de l’accompagnement légal (DEAL) accompagne, de façon transversale, les sous-directions et la direction pour la prise en compte des aspects juridiques et la sécurisation de l’ensemble des projets portés par l’Agence.

La DEAL est composée d’une cheffe de division, d’un adjoint à la cheffe de division et de cinq juristes répartis en deux pôles :

·         un pôle droit public, droit de l’UE et international et droit du patrimoine immatériel de l’Etat ;

·         un pôle droit de la cybersécurité et confiance numérique.

Composition du service et positionnement du poste

Nombre d’agent dans le service : 7

Le/la juriste est placé(e) sous la responsabilité directe de la cheffe de division ou de son adjoint

Missions et activités

A ce titre, le/la juriste est chargé(e) de :

• Procéder à des recherches juridiques sur des problématiques transversales ou des questions ciblées, notamment en droit administratif, droit public de l’économie, droit des données personnelles, droit de la cybersécurité ou droit des contrats ;

• prendre en charge la rédaction de réponses à des sollicitations des services de l’ANSSI ;

• participer à la préparation de textes réglementaires ou législatifs concernant l’ANSSI ;

• rédiger des conventions et accompagner les services dans leurs relations avec les cocontractants ;

• participer aux actions mises en œuvre afin d’assurer la conformité des traitements de données de l’ANSSI à la réglementation relative aux données personnelles ;

• instruire des demandes de communication de documents administratifs ;

• réaliser un travail de veille juridique dans des domaines intéressant l’ANSSI.

Contraintes et difficultés du poste

·         Disponibilité importante, en raison de la charge de travail et des contraintes opérationnelles pour lesquelles la division intervient en soutien ;

·         Grande variété de sujets et d’interlocuteurs.

Formation et expérience :

·         Diplôme BAC+5 en droit avec une spécialisation en droit public

·         Idéalement titulaire du CAPA

·         Expérience sur des fonctions juridiques d’au moins 5 ans

·         Expérience au sein d’une administration serait appréciée.

Compétences et niveau

Savoir :

-          Connaissances en droit public (droit administratif général ou droit public de l’économie) ou droit du numérique ;

-          Organisation et pédagogie ;

-          Bonne pratique de l’anglais.

Savoir-faire :

-          Organisation et pédagogie ;

-          Bonne pratique de l’anglais.

Savoir être :

-          Sens des responsabilités et sens de l’Etat ;

-          Rigueur juridique et professionnelle ;

-          Autonomie et réactivité ;

-          Esprit de synthèse ;

-          Sens du relationnel et travail en équipe ou en réseau.

Conditions d’exercice : Habilitation

Le poste nécessitant d’accéder à des informations relevant du secret de la défense nationale, le titulaire fera l’objet d’une procédure d’habilitation conformément aux dispositions des articles R.2311-1 et suivants du Code de la défense et de l’IGI 1300 SGDSN/PSE du 9 aout 2021.