Mission/Activités

Le référent affaires juridiques aura en charge des activités de juriste spécialisé en droit et contentieux de la C3S. Il apportera son appui et ses expertises juridiques tant sur les enjeux d'assiette que d'assujettissement, au profit à la fois de la Direction et des autres services du Centre national C3S.Le référent affaires juridiques aura pour principales missions et activités au sein du Service des Affaires juridiques :

• Assurer la gestion des dossiers contentieux (rédaction, analyse et validation de conclusions devant tous les niveaux de juridiction) et des dossiers relevant de thématiques sensibles (préparation des dossiers soumis à la commission de recours amiable, médiations, etc.) ;
• Apporter une expertise et un conseil à sa hiérarchie, et aux autres services du Centre national C3S ;
• Participer à la sécurisation juridique en lien avec les actions de contrôle en fonction des enjeux et problématiques juridiques ;
• Participer à l'analyse des décisions de justice et contribuer à l'orientation du dossier ;
• Sécuriser les remboursements initiés par les sociétés redevables ;
• Apporter des réponses aux interrogations des sociétés ;
• Elaborer des stratégies juridiques en lien avec les avocats de l'Organisme et sa hiérarchie ;
• Contribuer à la mise en œuvre et au suivi du plan de maîtrise des risques et à la qualité de service ;
• Aider à la rédaction de consignes ;
• Assurer une veille juridique.

Informations complémentaires

Le processus de sélection s'appuiera sur :

• Le dossier de candidature transmis (CV ET lettre de motivation) ;
• Une mise en situation cérite éliminatoire en présentiel le mercredi 17 septembre 2025
• Sur la pertinence des échanges avec un jury au cours d'un entretien de motivation en présentiel sur le site de Valbonne le jeudi 25 septembre 2025.

Grille de rémunération conventionnelle niveau 4B, coefficient de base 277.

Salaire brut annuel de base : 29 509 euros (rémunération versée sur 14 mois).

Vos futurs avantages :

• Souplesse choix temps de travail ;
• Télétravail possible. L'URSSAF PACA dispose d'un accord relatif au travail à distance dont les modalités seront évoquées lors de l'entretien de motivation et détaillées lors de l'embauche des nouveaux collaborateurs.
• Participation mensuelle de l'employeur sur les abonnements transports à hauteur de 75% ;
• Tickets restaurants à hauteur de 11.52 € par jour travaillé (dont 60 % pris en charge par l'employeur) ;
• Forfait mobilité durable pouvant aller jusqu'à 500 € par an ;
• Prime d'intéressement à partir de 2 mois d'ancienneté ;
• Accès à une complémentaire santé avec participation de l'employeur ;
• Prime de crèche (enfant de moins de 3 ans) ;
• Œuvres sociales du Comité Social d'Entreprise attrayantes.

Les candidats devront respecter le principe de non-cumul d'activités prévu par l'article L. 123-2-2 du Code de la sécurité sociale, issu de la loi n°2007-148 du 2 février 2007.

Ce poste est accessible aux détenteurs d'une formation supérieure de Bac + 4 ou 5 dans le domaine du droit (droit de la sécurité sociale, droit fiscal ou droit commercial).

Une expérience en qualité de juriste en lien avec les attendus sur ce poste serait un réel atout.

Compétences

Vous possédez des compétences en droit de la sécurité sociale, et idéalement en droit fiscal ou en droit commercial ?

Vous êtes motivé à étendre vos compétences juridiques au champ spécifique et riche de la C3S ?

Vous détenez des capacités d'analyse, un esprit de synthèse et des aptitudes rédactionnelles ? Vous savez rendre compte de manière fiable à votre encadrement ?

Vous savez développer et étayer un raisonnement juridique rigoureux ?

Vous connaissez les procédures et techniques de recouvrement ?

Vous connaissez l'organisation judiciaire ainsi que les procédures contentieuses et amiables ?

Vous faites preuve d'un esprit d'analyse et de synthèse dans la communication orale et écrite ?

Vous possédez des qualités de rigueur, d'organisation et faites preuve d'autonomie dans votre travail ?

Vous faites preuve d'une maîtrise exemplaire des principes de confidentialité ?