Vos missions en quelques mots

Groupe RIFSEEP : 2

Vos activités principales :

Vous êtes à la tête d'une section de cinq personnes, chargée :

d'élaborer des textes législatifs et réglementaires à l'échelle nationale et internationale (notamment Union européenne) sur les titres d'identité et de voyage physiques et dématérialisés ;

du suivi juridique et des évolutions métiers du système d'information " Titres électroniques sécurisés " (TES) qui gère la délivrance de ces titres ;

de contribuer à la mise en œuvre d'une identité numérique pour chaque citoyen à l'échelle nationale et européenne.

La section comprend, outre son chef, un adjoint et trois chargés de mission (catégorie A). Dans ce cadre, le/la chef(fe) de section :

organise l'activité de la section, supervise le travail des chargés de mission et assure l'animation de l'équipe en collaboration avec l'adjoint ;

participe à l'élaboration de projets législatifs et/ou réglementaires au plan national et européen ;

concourt à l'élaboration de la doctrine en lien avec l'autre section du bureau, produit des analyses juridiques sur les questions nouvelles et rédige des instructions à l'attention des services préfectoraux ;

participe à la supervision du traitement TES et des téléservices (pré-demande des titres, envoi postal sécurisé), et à ce titre :

* suit les questions touchant à sa sécurité, organise les commissions d'homologation pilote la réalisation du plan d'action ;

* formule des propositions d'évolutions du traitement

* veille à la mise en œuvre du droit applicable aux SI, et notamment des droits d'accès.

contribue aux travaux et négociations sur la mise en œuvre de l'identité numérique

traite divers dossiers internationaux en lien avec différents organismes (OACI, groupes de travail de l'UE) ;

représente le bureau auprès de diverses instances ministérielles, interministérielles et européennes.

Votre environnement professionnel :

Activités du service :

Au sein de la sous-direction des libertés publiques de la DLPAJ, le bureau de la protection de l'identité a une mission de conception, de conseil, d'expertise et d'assistance juridique en matière de délivrance de titres d'identité et de voyage (CNI, passeports, passeports de service). Il traite également les sujets relatifs à l'identité numérique et à la dématérialisation des titres d'identité, et assure la gouvernance d'un système d'information sensible : le SI TES.

Ce bureau est composé de la section " animation du réseau et passeports de service " et de la section " réglementation, sécurité et évolutions technologiques ".

Composition du service :

14 agents : 11 agents de catégorie A, 2 agents de catégorie B, 1 agent de catégorie C

Liaisons hiérarchiques :

le chef de bureau et son adjointe

le sous-directeur des libertés publiques et son adjoint

Liaisons fonctionnelles :

Les services d'administration du MI : CERT et préfectures, DMATES, DTNUM, SHFD

des services en interministériel : MEAE, CNIL, ANSSI, DGE, DINUM

France titres (ANTS)

Profil recherché

Vos compétences principales mises en œuvre
Connaissances techniques
Avoir des compétences juridiques
niveau maîtrise
requis
Connaître l’environnement professionnel
niveau maîtrise
requis
Connaissance technique au choix (droit du numérique et des nouvelles technologies)
niveau maîtrise
requis
Savoir-faire
Savoir analyser
niveau expert
requis
Savoir travailler en équipe
niveau maîtrise
requis
Savoir rédiger
niveau expert
requis
Savoir-être
savoir s’exprimer oralement
niveau expert
requis
savoir s’adapter
niveau expert
requis
savoir communiquer
niveau expert
requis
Vos perspectives :
Vous valorisez une expérience d’encadrement et d’expertise juridique sur des problématiques complexes liées à tous les sujets liés à l’identité au niveau national et international, avec un fort volet d’expertise technologique.
Vous pouvez évoluer au sein de la même famille d’emplois, le cas échéant vers des postes de niveau supérieur, au sein de la DLPAJ ou d’autres directions du ministère de l’intérieur ou vers des services partenaires et institutions internationales avec lesquelles vous aurez travaillé. Un poste en service déconcentré (préfectures, CERTs) est également un débouché possible.
Durée attendue sur le poste : 3 ans