Le produit Fondation : un outil critique pour la nomination des magistrats 🔍

Objectifs stratégiques

• Réduire drastiquement les délais de restitution des avis du CSM au ministère de la Justice sur les propositions de nomination de magistrats

• Permettre aux membres et agents du CSM de se concentrer sur les dossiers à forte valeur ajoutée

• Faciliter la gestion d’un volume croissant de nominations dans un contexte d’augmentation des effectifs

État actuel du projet

• Première version déjà en production et utilisée par les membres du CSM et les administrateurs numériques au sein du CSM

• Développée en méthode agile après une phase d’expérimentation concluante

• Clean architecture dans le frontend et le backend (repo github)

• Stack technique : Nest.js, Node.js, Drizzle, Typescript, React, React-Query, Zod, Postgres, Github Actions - CI/CD

Prochains défis

• Développer les parcours utilisateurs pour les autres acteurs impliqués dans les nominations (Secrétariat Général, agents du Conseil…)

• Interfacer le produit avec les outils existants et les bases de données confidentielles du CSM

• Garantir la sécurité et la confidentialité des données traitées

Equipe

• Projet porté dans le cadre d’un intrapreneuriat d’Etat (Incubateur de services publics numériques —beta.gouv.fr), le produit Fondation repose sur une équipe de 5 personnes :

  • La Secrétaire Générale adjointe du CSM, co-intrapreneuse de Fondation ;

  • Le Responsable numérique du CSM, co-intrapreneur de Fondation ;

  • La coach beta.gouv ;

  • Le développeur full stack JS ;

  • Le ou la future.e développeur.se full stack JS pour compléter l’équipe.

Votre rôle et vos missions 🛠️

Responsabilités stratégiques

• Contribuer à définir le socle technologique de l’application en cohérence avec les exigences du CSM, du ministère de la Justice et de beta.gouv

• Participer à la conception de l’architecture applicative et son intégration dans l’écosystème existant

• Proposer des solutions techniques innovantes répondant aux besoins des utilisateurs

Missions quotidiennes

• Développer les composants front et back de l’application Fondation

• Mettre en place un back-office de gestion des données avec une UI utilisant le Design System de l’État

• Créer des interfaces sécurisées avec des systèmes tiers

• Assurer la qualité du code, sa maintenabilité et sa documentation

• Collaborer étroitement avec le lead développeur et l’ensemble de l’équipe produit

Vous travaillerez de façon coordonnée avec le reste de l’équipe et en particulier avec le lead développeur.

Communauté beta.gouv 🌐

En rejoignant Fondation, vous intégrez également la communauté beta.gouv - l’incubateur de services publics numériques qui rassemble plus de 1.500 personnes partageant les mêmes valeurs :

• Méthodologie agile inspirée du lean startup et du Design Thinking

• Approche centrée utilisateur

• Impact comme mesure du succès

• Itération rapide et amélioration continue

• Ouverture et transparence

Vous bénéficierez :

• D’un réseau d’experts et de pairs pour échanger et progresser

• Du mentorat d’un Responsable numérique de la DiNum

• De formations et d’événements de partage de connaissances

• D’un cadre favorable à l’innovation publique

Contexte : Le CSM, gardien de l’indépendance judiciaire 📋

Le Conseil Supérieur de la Magistrature est un organe constitutionnel qui joue un rôle essentiel dans la garantie de l’indépendance de la justice en France. Il intervient dans les nominations de magistrats à travers un processus rigoureux qui associe plusieurs institutions (Président de la République, ministère de la Justice).

Face à l’annonce d’une augmentation sans précédent des effectifs de magistrats (+1500 d’ici 2027), le CSM doit transformer ses outils pour maintenir l’excellence de ses missions.

La genèse du projet Fondation illustre cette démarche d’innovation :

• 2023 : Phase d’investigation et identification des besoins

• Début 2024 : Expérimentation avec un MVP utilisant des outils simples (Excel partagé, Notion)

• Septembre 2024 - Mai 2025 : Développement agile de la première version déployée auprès des membres du CSM

• Juin - Août 2025 : Amélioration du socle technique et 1ère version “super admin”

Compétences techniques essentielles

• Maîtrise de Typescript et React/React-Query

• Expertise en NestJS/NodeJS avec une solide expérience en développement backend

• Expérience significative en conception d’API, de frontend et de systèmes sécurisés

• Expérience significative et aisance dans la conception de bases de données SQL (PostgreSQL) et intégration de flux de données

Compétences appréciées

• Connaissances DevOps (CI/CD, déploiement, containerisation)

• Familiarité avec le Design System de l’État (DSFR)

• Sensibilité aux enjeux de sécurité informatique et de protection des données

• Compréhension des principes du Domain Driven Design (DDD) et du Test Driven Development (TDD)

• Aisance avec l’ensemble de notre stack technique : Drizzle, Zod, Postgres, Github Actions - CI/CD

Qualités personnelles

• Capacité et plaisir à travailler en équipe

• Minimum 4 ans d’expérience en développement web

• Autonomie et capacité à travailler en équipe pluridisciplinaire

• Rigueur et attention aux détails dans un contexte sensible

• Dynamisme et proactivité

• Curiosité pour le fonctionnement de la magistrature et des institutions

Modalités

• Type de contrat : Freelance / Indépendant

• Charge de travail : 3 à 5 jours par semaine, adaptable selon vos disponibilités

• Durée : Démarrage le 15 octobre 2025, collaboration jusqu’en mars 2026, renouvelable selon l’atteinte des objectifs

• Rémunération : TJM compétitif selon profil et expérience (grille tarifaire beta.gouv)

• Organisation : Télétravail majoritaire avec au moins 1 jour de séminaire par mois en présentiel à Paris dans les locaux du CSM et au moins 1 jour par trimestre en forum beta.gouv dans les locaux à Paris

Environnement : Équipe à taille humaine (5 personnes), méthodologie agile, impact concret et mesurable

• Pré-sélection par l’équipe sur dossier de candidature (message de motivation + CV)

• Entretien téléphonique avec la coach beta.gouv

• Test technique par le mentor technique et le développeur

• Prises de référence

• Entretien d’affinité avec les co-intrapreneurs