Au sein du département « accès aux marchés », sous l’autorité du chef de département, le(a) chargé(e) de mission est en charge des missions suivantes :

• Suivre les travaux concernant le futur dispositif de régulation de l’électricité nucléaire, le futur mécanisme de capacité et le design de marché.

• Réaliser des études juridiques sur des sujets dont sont saisis le département dans le domaine du gaz et de l’électricité, en particulier sur les sujets se rapportant à l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (ARENH) et au mécanisme de capacité.

• Apporter son expertise en droit économique et droit de la régulation.

• Coordonner les échanges avec l’Autorité de la concurrence.

• Travailler en contact avec l’ensemble des services de la CRE et le cas échéant avec les services de l’Etat, la Commission européenne, ainsi que ceux des autres régulateurs européens et des entreprises du secteur de l’énergie.

• Contribuer à la rédaction des écritures présentées par la CRE devant les juridictions sur les dossiers traités en propre.

• En fonction des éventuels besoins de la direction, assurer la fonction de rapporteur dans le cadre de règlement de différends ou de demandes de sanction auprès du CoRDiS.

• Le ou la titulaire du poste peut être amené(e), au besoin, à intervenir en soutien des autres activités de la direction des affaires juridiques.

COMPÉTENCES ET QUALITÉS REQUISES

Très bonnes connaissances en droit économique / régulation, connaissances en droit de l’énergie et en droit européen.
 

• Rigueur, capacité d’analyse et de synthèse de sujets complexes à fort contenu technique, sens de la pédagogie, aptitude au travail en équipe.

• Sens critique, force de proposition, capacité à argumenter, capacité de rédaction et de communication orale.

• Maitrise de l’anglais indispensable.

Diplômé(e) d’un master relevant d’une spécialité en droit public économique ou en droit européen, vous disposez d’une expérience minimum de 3 ans.

Une connaissance du secteur de l’électricité est souhaitée