Vos activités principales

Le bureau assure pour l’administration centrale du ministère, les préfectures et secrétariats généraux pour l’administration du MI (SGAMI):

• le contrôle des marchés publics des services centraux, environ 300 actes par an de passation et d’exécution. Le contrôle intervient pour certains marchés avant le lancement de la procédure et après celui-ci, avant la notification pour tous les marchés supérieurs à 90 000 € HT
• le conseil, en assurant l’analyse des risques juridiques des dossiers de commande publique, à la demande des services ou du cabinet. Il délivre des conseils à toutes les phases des marchés publics en réponse aux demandes qui lui sont adressées par les différents services d’administration centrale et déconcentrés. Il participe au suivi des projets d’envergure et de plus long terme. Une partie importante de cette mission est d’aider les services à renforcer la sécurité juridique de leurs décisions, le bureau intervenant notamment préalablement aux procédures de passation pour assurer la sécurité les montages contractuels
• le contentieux des marchés. Une part importante prend la forme de référés pré-contractuels, qui exigent réactivité et excellente coordination avec les services à l’origine du marché. Le bureau assure l’élaboration de la défense de l’Etat, en lien avec ces services. Il peut être appelé à participer à l’audience. Le bureau soutient également du contentieux lié aux occupations immobilières du ministère
• le suivi de la réglementation sur la commande publique et de la jurisprudence en mesurant leur impact sur le ministère et en assure une veille documentaire
• la préparation, en lien avec le SAILMI, des marchés d’avocats de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques.

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :

Le titulaire du poste est responsable du respect des délais de production des dossiers qui lui sont confiés, ce qui implique une certaine autonomie dans l’organisation de son travail. S’agissant des axes d’analyse, de conseil ou de défense, le travail du consultant juridique s’inscrit toutefois dans la démarche d’ensemble du bureau qui repose sur le travail en équipe et le partage des connaissances.
Ce poste implique donc à la fois une autonomie dans l’organisation de son travail et une aptitude réelle au dialogue et au travail en équipe.
La mission de contrôle et les procédures d’urgence impliquent, par ailleurs, une production de d’avis ou de mémoires dans des délais très contraints.
Les principales qualités requises sont les suivantes :

• aptitude au dialogue et au travail en équipe ;
• capacités d’analyse juridique et de synthèse, rigueur dans le raisonnement;
• qualités rédactionnelles ;
• capacité à saisir les enjeux opérationnels qui peuvent être complexes pour apporter des réponses juridiques concrètes.
  Une première expérience en contentieux administratif et en droit de la commande publique, ou en tant qu’acheteur, est fortement recommandée. Une connaissance du droit public de la concurrence sera appréciée.
  La durée du travail est calculée sur la base de 38 heures hebdomadaires, générant 16 jours de RTT. Le/la titulaire du poste dispose sur son poste informatique doté de deux écrans, des connexions internes et externes, de l’accès à internet et à une base de données nationale et des logiciels bureautiques usuels.