1. QUE CONTIENT CETTE CHARTE ?
2. MISES À JOUR DE LA CHARTE
3. DÉFINITIONS
4. USAGES INTERDITS
4.1 Activités illégales
4.2 Comportements nuisibles
4.3 Contenu malveillant
4.4 Activités interdites
5. NORMES DE CONTENU
5.1 Exigences obligatoires
5.2 Contenu interdit
6. VIOLATION DE CETTE CHARTE

1. QUE CONTIENT CETTE CHARTE ?

Cette Charte d’Utilisation des Services (ci-après « la Charte ») établit les règles de contenu et de comportement qui s’appliquent à l’utilisation de notre site web et de nos Services. Elle couvre notamment la publication de contenus sur les pages de marque employeur (“Profils Entreprises”), la création d’offres d’emploi et la prise de contact avec les candidats.

2. MISES À JOUR DE LA CHARTE

Nous nous réservons le droit de modifier cette Charte à tout moment. Nous vous informerons de tout changement significatif conformément à nos Conditions Générales. La version la plus récente de la Charte sera toujours celle qui s’applique à votre utilisation de nos Services.

3. DÉFINITIONS

• “Contribution” désigne tout contenu, matériel ou information que vous soumettez, publiez ou téléchargez sur nos Services
• “Services” a la définition qui lui est attribuée dans nos Conditions Générales
• “Vous” désigne tout utilisateur de nos Services, y compris les clients et leurs représentants

4. USAGES INTERDITS

4.1 Activités illégales

Il vous est interdit d’utiliser nos Services pour :

• Enfreindre les lois ou réglementations locales, nationales ou internationales en vigueur
• Tout but illégal ou frauduleux ou qui aurait un effet illégal ou frauduleux
• Promouvoir, encourager ou faciliter toute activité illégale

4.2 Comportements nuisibles/préjudiciable

Il vous est interdit d’utiliser nos Services pour :

• Porter atteinte à autrui de quelque manière que ce soit
• Harceler, insulter, intimider ou humilier une personne
• Menacer, maltraiter ou violer la vie privée d’autrui, ou causer des désagréments, des inconvénients ou une anxiété injustifiée

4.3 Contenu malveillant

Il vous est interdit d’utiliser nos Services pour :

• Envoyer des publicités non sollicitées, du matériel promotionnel ou du spam
• Télécharger du contenu non conforme à nos Normes de Contenu (Section 5 de la Charte)
• Transmettre sciemment des données, envoyer ou télécharger tout matériel contenant des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques, enregistreurs de frappe, logiciels espions, logiciels publicitaires ou tout autre programme ou code informatique malveillant conçu pour nuire au fonctionnement de notre site web, Services ou matériels informatiques

4.4 Activités interdites

Il vous est interdit d’utiliser nos Services pour :

• Promouvoir ou soutenir un candidat politique, un parti, une cause, une croyance, une philosophie ou une position particulière
• Promouvoir ou soutenir une religion ou croyance spirituelle
• Mener, soutenir ou promouvoir des activités de lobbying politique ou religieux
• Offrir du coaching, des conseils ou des services de soutien liés au développement personnel ou spirituel

5. NORMES DE CONTENU

Ces règles encadrent l’ensemble des Contributions, qu’il s’agisse de contenu de marque employeur, d’offres d’emploi ou de tout autre contenu. Leur respect s’impose de manière absolue, tant pour vos publications dans leur globalité que pour chacun de leurs éléments individuels.

5.1 Exigences obligatoires

Toutes les Contributions doivent :

• Être précises lorsqu’elles énoncent des faits
• Respecter cette Charte et nos Conditions Générales
• Respecter les lois applicables en France et dans le pays depuis lequel elles sont publiées

5.2 Contenu interdit

Contenu nuisible ou offensant
Les Contributions ne doivent pas :

• Être diffamatoires, obscènes, offensantes ou provocatrices
• Promouvoir du contenu sexuellement explicite ou inclure du matériel d’exploitation sexuelle de mineurs
• Faire l’apologie de la violence ou d’activités illégales
• Être menaçantes, abusives ou susceptibles de causer de l’inquiétude ou du stress

Contenu discriminatoire ou haineux
Les Contributions ne doivent pas :

• Promouvoir la discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l’orientation sexuelle ou l’âge
• Inclure ou promouvoir des contenus haineux, notamment homophobes, transphobes, racistes, xénophobes ou antisémites

Contenu trompeur ou frauduleux
Les Contributions ne doivent pas :

• Être susceptibles d’induire en erreur
• Usurper l’identité d’autrui ou fausser votre identité ou affiliation
• Donner l’impression ou laisser faussement croire que le contenu provient de Welcome to the Jungle
• Contenir des informations fausses ou trompeuses

Violations légales
Les Contributions ne doivent pas :

• Porter atteinte aux droits d’auteur, aux droits sur les bases de données ou aux marques déposées
• Violer les obligations légales envers des tiers
• Constituer un outrage au tribunal
• Encourager ou inciter au terrorisme ou à des actes criminels

Restrictions commerciales
Les Contributions ne doivent pas :

• Contenir de la publicité non autorisée ou promouvoir des services ou sites web externes
• Promouvoir, de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, des opinions politiques ou des croyances religieuses

6. VIOLATION DE CETTE CHARTE

Si nous constatons un manquement à cette Charte d’Utilisation, nous pouvons, à notre seule discrétion, prendre une ou plusieurs des mesures suivantes :

• Suppression immédiate, temporaire ou définitive de toute Contribution importée sur notre site web
• Suspension immédiate de notre Contrat conformément à l’article 7 de nos Conditions Générales
• Résiliation immédiate de notre Contrat avec préavis selon les termes de nos Conditions Générales
• Poursuites judiciaires selon la nature et la gravité du manquement