Votre futur rôle chez Dunasys

Dunasys est une PME technologique de 60 collaborateurs, en croissance, structurée en groupe multi-sociétés avec des filiales à l’international. Nous recherchons un(e) Juriste d’entreprise généraliste qui sera le/la référent(e) légal(e) du groupe : vous conseillerez la direction, sécuriserez nos opérations, rédigerez/négocierez et validerez l’ensemble des documents juridiques, en lien étroit avec la direction et les équipes opérationnelles.

Format : temps partiel, CDI ou freelance.
Lieu : Nanterre
Périmètre : France & international.

Vos missions

1) Droit des affaires & contrats

• Conseiller sur les opérations commerciales et partenariats (B2B, OEM, distribution, sous-traitance, prestations d’ingénierie, maintenance).

• Rédiger, revoir et négocier : contrats cadres, MSA, SOW, SLA, licences logicielles, SaaS, TMA, conditions générales (CGV/CGU), NDA, accords de confidentialité multilatéraux.

• Mettre en place un playbook contractuel (clauses standards, seuils d’acceptation, matrices de risques) et une bibliothèque de modèles.

• Organiser le contract management (workflow de validation, archivage, suivi des échéances, renégociations).

2) Droit social (France & coordination international) en lien avec le DRH

• Conseiller sur les aspects RH : clauses sensibles (non-concurrence, IP/IT, mobilité), disciplinaire, ruptures, temps de travail, accords collectifs.

• Assurer la veille sociale, la sécurisation des process et la conformité paie au regard des obligations légales.

• En coordination avec nos filiales : travailler avec les prestataires locaux et gérer les conventions intra-groupe (mise à disposition, prestation interne).

3) Droit des sociétés / gouvernance de groupe

• Assurer le corporate housekeeping : approbations de comptes, rapports, AG/CA, pouvoirs/procurations, K-bis, modifications statutaires.

• Suivre les filiales étrangères : coordination avec conseils locaux, conformité corporate, pactes d’associés, conventions réglementées.

• Rédiger et suivre les conventions intra-groupe (management fees, prestations, prêt de personnel, IP).

• Appuyer la direction sur les opérations M&A et les restructurations.

4) Conformité, données & propriété intellectuelle

• Assurer la conformité RGPD / données : revue DPA, registre des traitements, analyse des bases légales, mentions et politiques, gestion des droits, clauses de transferts internationaux (SCC).

• Suivre la PI/IT : clauses de cession de droits, licences, conformité open-source, marques/designs (avec CPI), veille sur la protection des innovations (embarqués, IoT, télématique, dataloggers).

• Contribuer à la conformité éthique & RSE : anticorruption (Sapin II), devoir de vigilance fournisseurs, clauses ESG, alerte éthique.

5) Contentieux & pré-contentieux

• Prévenir les litiges : mises en demeure, plans de sortie, médiation/négociation.

• Piloter les conseils externes (contentieux commercial, social, PI) et définir la stratégie procédurale.

• Gérer les recouvrements (amiable/judiciaire) et sécuriser les garanties (assurances, pénalités, limitation de responsabilité).

6) Process, outils & culture juridique

• Mettre en place des procédures internes (revues contractuelles, signatures, délégations de pouvoirs).

• Master 2 en Droit des affaires / Contrats / Propriété intellectuelle / Social, ou équivalent. CAPA apprécié mais non indispensable.

• 3+ ans d’expérience en entreprise et/ou en cabinet, sur un périmètre généraliste (contrats + corporate + social).

• Excellente capacité de rédaction et de négociation en français ; anglais professionnel indispensable (contrats & échanges internationaux).

• Goût pour l’opérationnel, sens du business, autonomie, pragmatisme, culture du risque maîtrisé.

• Connaissance des environnements tech/industrie (embarqués, IoT, logiciels, services) appréciée.

Ce que nous vous offrons :

• Format flexible : CDI temps partiel ou freelance (mission récurrente, forfait/jour).

• Un environnement bienveillant, un accès direct à la direction, des sujets variés et un impact immédiat.

• Une ambiance conviviale : petits-déjeuners, soirées jeux, afterworks, matchs de foot ⚽.

• Premier échange avec l’équipe RH.

• Rencontre (présentiel ou visio) avec Guillaume (DRH) et Michel (Président).

• Retour rapide : nous avançons vite !