Nous recherchons, pour le service juridique et international de la Direction juridique et financière, un(e) : Chargé(e) de missions juridiques F/H en CDI

Intégré(e) à une équipe de juristes et rattaché(e) au responsable du pôle juridique :

• Vous apportez une expertise et un support juridique aux départements et services opérationnels en intervenant sur leurs problématiques juridiques matérielles, procédurales ou encore contractuelles.

• Vous intervenez principalement en droit des brevets ainsi qu’en droit de la propriété intellectuelle au sens large, également sur les questions transverses auxquelles est confronté l’Institut (dématérialisation, signature électronique, SVA, SVR, application outre-mer, opendata, données personnelles…), et contribuez également à la sécurisation des conventions engageant l’INPI.

• Vous participez, en collaboration avec les services opérationnels, en tant que support juridique, à la mise en œuvre des projets initiés ou suivis par l’Institut.

• Vous représentez l’INPI auprès des ministères (DGE (Economie), DACS (Justice), Douanes, APIE…) et des groupes de travail interministériel traitant des problématiques juridiques liées aux activités de l’INPI.

• Vous participez à la rédaction de projets de textes (lois, décrets, arrêtés, décisions du DG de l’INPI) et le cas échéant, à leur présentation devant le Conseil d’Etat.

• Vous rédigez des notes et des éléments de langage sur des questions directement ou indirectement liées à l’environnement juridique de l’INPI.

• Vous analysez au niveau français et européen la législation ainsi que la jurisprudence (judiciaire et décisions de l’INPI).

• Vous synthétisez les décisions les plus marquantes en appliquant les règles éditoriales des revues de propriété industrielle de l’INPI (PIBD) et Inpi Law Journal (ILJ) d’une part, et participez à la diffusion de PIBD et d’ILJ (rédaction et relecture générale) d’autre part.

Profil recherché :
Titulaire d’un Master 2, avec une spécialisation en droit de la propriété intellectuelle ou titulaire du CEIPI brevet ou marque, vous avez une appétence pour le droit général (public et privé, droit des contrats, droit de l’entreprise, droit des nouvelles technologies de l’information…) ainsi qu’un bon niveau de rédaction.
Capacités rédactionnelles, d’analyse et de synthèse, esprit d’investigation, bon sens de l’organisation, qualités relationnelles et maîtrise de la langue anglaise seront vos atouts pour réussir dans ce poste.

Les avantages à nous rejoindre :
Dès votre arrivée à l’INPI et tout au long de votre parcours d’intégration, votre responsable vous épaulera et suivra votre évolution professionnelle.
Vous pourrez profiter de mesures RH attractives (mutuelle & prévoyance, logement, crèche, etc.) et des activités de notre association culturelle et sportive. Vous évoluerez dans un environnement de travail agréable (locaux modernes) et convivial (cafétéria, restaurant d’entreprise). Nos locaux se situent à proximité de la gare de Bécon-les-Bruyères (accès direct via le transilien vers Paris et la Défense en moins de 10 minutes). Nos parkings véhicules et vélos sont disponibles pour nos collaborateurs. Différents commerces et le parc arboré de la ville sont accessibles à 5 minutes à pied.

Poste basé à Courbevoie (92) ouvert au télétravail 1 à 3j/s.

Processus de recrutement :
Notre processus de recrutement allie qualité et professionnalisme : analyse de votre cv exclusivement sur l’adéquation compétences/postes et entretiens de recrutement.
L’INPI s’inscrit dans une démarche active en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap et souhaite ainsi participer à leur insertion en milieu professionnel et étudiera avec attention toutes
les candidatures reçues.

RGPD :
L’Inpi prend soin des données personnelles que vous communiquez par votre candidature, ainsi que dans le cadre de la procédure de recrutement. Pour en savoir plus, consultez notre politique de protection des données personnelles : https://www.inpi.fr/fr/donnees-personnelles