Au sein du département contentieux, sous l’autorité du chef de département, le juriste sera en charge des missions suivantes :

• Être le « référent contentieux administratif » : assurer le suivi des contentieux de la CRE devant les juridictions administratives et proposer la stratégie contentieuse.

  • Traiter les recours contentieux formés contre les décisions de la CRE et les décisions de sanction du CoRDiS devant l’ensemble des juridictions administratives (Conseil d’Etat, cour administratives d’appel, tribunaux administratifs) :

  • Elaborer les écritures présentées devant les juridictions ;

  • Plaider devant les juridictions le cas échéant ;

•  Instruire, en qualité de rapporteur ou de rapporteur adjoint, les règlements de différends et les demandes de sanction dont le CoRDiS est saisi.

• En tant que de besoin, traiter les recours contentieux formés devant la Cour d’appel de Paris contre les décisions de règlement de différends du CoRDiS.

• Concourir à la sécurisation juridique des procédures de sanction ; concourir le cas échéant à la confection de textes normatifs.

• Participer à l’activité de reporting du département, notamment au travers de rapports d’activité et d’indicateurs statistiques.

• Réaliser, le cas échéant, des études juridiques portant sur les sujets traités par l’ensemble de la direction.

• Une polyvalence est également à assurer dans le cadre de la continuité de service avec le greffe du CoRDiS.

COMPÉTENCES ET QUALITÉS REQUISES

• Une excellente maîtrise du droit public, en particulier de la procédure administrative contentieuse, est indispensable.

• Une grande aisance rédactionnelle est requise, ainsi qu’une capacité à analyser des sujets complexes à fort contenu technique sur des thématiques variées.

• La capacité à travailler de manière autonome et à gérer une pluralité de dossiers, tout en sachant rendre compte à la hiérarchie, est nécessaire.

• De bonnes connaissances en droit économique / droit de la régulation, voire des connaissances en droit de l’énergie seraient un atout.

 Formation :  bac+5, Master 2 en droit public et contentieux administratif

Expérience souhaitée :  une expérience d’au moins 4 ans (administration, entreprises, cabinets d'avocats, AAI/API) est souhaitable.