Assistant administratif - Protection des monuments historiques (H/F) Ministère de la Culture

Vos missions en quelques mots

Au sein du pôle patrimoines et architecture, sous l'autorité du conservateur régional des monuments historiques, l'agent exerce les missions et activités principales concernant les départements de la Manche, de l'Orne et du Calvados :

1. En lien étroit avec une autre assistante administrative basée sur le site de Rouen ainsi qu'avec les 2 chargés de protection et les 3 conservateurs.rices : organisation administrative et matérielle des commissions régionales du patrimoine et de l'architecture (CRPA) section 1 (immeubles) et section 3 (objets mobiliers) :

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- participation à l'établissement des ordres du jour ;

- rédaction, envoi des convocations, contrôle des présences ;

- vérification du quorum, suivi et enregistrement des débats pendant la séance ;

- lors de l'organisation des commissions sur le site de Caen : préparation matérielle de la salle en amont de la séance, organisation des repas.

2. En lien avec les 2 chargés de protection et les 3 conservateurs.rices : formalisation des décisions de la CRPA :

- rédaction du procès-verbal des CRPA, mise en signature et notification aux intéressés ;

- rédaction des arrêtés de protection au titre des monuments historiques ou des avis de refus, mise en signature, publication et notification aux intéressés ;

- rédaction des arrêtés de nomination des membres de la commission ainsi que des conservateurs des antiquités et objets d'arts, mise en signature, publication et notification aux intéressés ;

- suivi administratif pour la publication des actes aux services de la publicité foncière et au recueil des actes administratifs.

1. En lien avec la personne chargée du label Architecture contemporaine Remarquable (ACR), organisation du groupe de travail sur l'ensemble de la région Normandie :

- établissement des ordres du jour

- organisation matérielle du groupe de travail : convocations des membres, accueil du public, tenue des fichiers de présence, prise de notes en vue de la rédaction de procès-verbaux ;

- rédaction et notification de courriers ;

Cette mission serait toutefois susceptible d'être externalisée en fonction d'évolutions futures au sein du pôle patrimoines.

2. Gestion des dossiers d'exonération de droit de mutation relativement à des monuments historiques :

- Transmission d'information aux demandes de renseignement en application des textes réglementaires issu du Code général des impôts (article 795 A) ;

- Après recueil des avis des conservateurs et architectes des bâtiments de France : rédaction des conventions d'exonération de droit de mutation, mise en signature et notification aux intéressés ;

- Tableau de suivi des conventions.