Chef(fe) de la section associations et missions de proximité CNI-passeports Ministère de l'Intérieur

Vos missions en quelques mots

Groupe RIFSEEP :

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Vos activités principales :

Sous la responsabilité du chef de bureau et de son adjoint, vous êtes chargé d'encadrer et organiser la section, d'instruire les dossiers les plus complexes et d'assurer la coordination de l'exécution des missions suivantes:

En matière d'associations

- Assurer le greffe, la gestion administrative et le contrôle des comptes des organismes philanthropiques et groupements autres que les associations loi 1901 : Associations et fondations reconnues d'utilité publique (FRUP), congrégations, fondations

d'entreprise, fonds de dotation. A ce titre vous serez notamment chargé de :

• veiller à la bonne représentation de l'État au sein des FRUP et assurer le suivi administratif de ces structures ;

• Assurer un suivi des procédures administratives concernant les fonds de dotation (création, réception des comptes, mises en demeure et suspensions).

• Assurer la gestion du greffe des associations cultuelles loi 1905 ainsi que le traitement des déclarations de reconnaissance de la qualité cultuelle en application de la loi confortant les principes de la République (loi dite

@ séparatisme A) du 24 août 2021.

Dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions issues du volet associations de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République : assurer le suivi, en lien avec les greffes des associations, le cabinet du préfet, des associations dites @ mixtes A - loi 1901 qui seront signalées.

En matière de titres d'identité et de voyage

- Assurer le suivi de la mise en œuvre du plan départemental de lutte contre la fraude documentaire en matière de titres d'identité, en lien avec le chef de bureau, son adjoint et le référent fraude ;

- Statuer sur les demandes de passeports temporaires et coordonner le recueil et la délivrance des passeports temporaires, de mission et de service;

- Instruire les demandes d'opposition à sortie du territoire ;

- Coordonner l'instruction des dossiers de fraude documentaire liés à l'identité : usurpation d'identité, retrait des titres délivrés indûment et invalidation et destruction des titres saisis ou retrouvés sur la voie publique;

- Animer le réseau des communes équipées de dispositifs de recueil (DR) fixes et assurer le suivi statistique de l'activité de ces communes ;

- Coordonner la gestion des DR mobiles pour les sous-préfectures et l'arrondissement chef-lieu

Votre environnement professionnel :

Activités du service :

Le bureau de la citoyenneté exerce des missions de caractère régalien au sein de la direction de la citoyenneté, qui visent à garantir les libertés publiques et l'expression des citoyens :

- élections politiques et professionnelles,

- associations et fondations,

- missions de proximité CNI/passeports (passeports d'urgence, contrôle de la fraude à l'identité...