Rattaché(e) à la Directrice du Pôle Juridique, tu es responsable de la gestion préventive et polyvalente des risques juridiques potentiels auxquels l’entreprise pourrait être exposée. Ta maîtrise du droit te permet d’accompagner les équipes opérationnelles et la Direction Générale dans la prise de décisions éclairées.

À ce titre, tes missions sont les suivantes :

Analyse et conseil juridique :

• Évaluer la faisabilité juridique des projets dès leur phase de développement en termes de sécurisation du foncier /structuration des projets ;

• Fournir des conseils experts concernant les aspects fonciers, les baux, les autorisations, l’urbanisme (PLU), ainsi que les cadres réglementaires et fiscaux applicables.

Soutien aux équipes internes et gestion des contentieux :

• Collaborer étroitement avec les différentes équipes internes en apportant son expertise juridique en droit de l’énergie, notamment sur les mécanismes des PPA, PMO, l’autoconsommation, le stockage, etc. L’objectif est d’accompagner les équipes en charge du développement, de la construction et de l’exploitation des projets, ainsi que de participer à la création et à la gestion des PMO liés à l’autoconsommation collective;

• Prendre également en charge le suivi des litiges potentiels et contentieux en collaboration avec la direction et les avocats.

Rédaction et gestion des contrats Fonciers :

• Rédiger, analyser et négocier les promesses de bail, les baux emphytéotiques, les baux à construction, les conventions d’occupations temporaires.

Rédaction et gestion des contrats spécifiques (Énergie / Commerciaux) :

• Rédiger, analyser et négocier les contrats de vente en électricité, Power Purchase Agreement (PPA), contrats EPC, contrats O&M;

• Assister les équipes internes dans les réponses aux consultations et appels d’offres pour la vente d’énergie.

Interface avec les notaires :

• Préparer, coordonner et finaliser les dossiers de baux notariés en lien avec les équipes projets.

Participation aux opérations de financement des projets :

• Assurer la préparation des documents juridiques, assurances, techniques en vue de la réalisation des audits et levée des conditions suspensives suivants convention de crédit.

Gestion du corporate des sociétés de projet :

• Rédiger les procès-verbaux d’assemblées pour la mise en place des financements;

• Effectuer la création des sociétés de projets et les établissements secondaires.

Veille juridique et gestion des risques :

• Veiller à une mise à jour constante en interne dans le secteur réglementé de l’énergie, foncier, immobilier, environnement et urbanisme.

Cette liste est non exhaustive.

Diplômé(e) d’un Bac+5 en droit (immobilier, énergie, environnement, urbanisme et  construction), tu es doté(e) d’une solide expérience (minimum 3 ans) dans le secteur spécifique du renouvelable solaire ou à minima dans une entreprise à fort développement foncier ou en cabinet notarial/avocats spécialisé en EnR.

Tu possèdes une solide connaissance en droit des énergies renouvelables (foncier, urbanisme, environnement, droit de l’énergie, droit rural, droit des contrats, etc). Des compétences en Corporate sont un atout.

Tu es rigoureux(se) et doté(e) de compétences d’analyse, de négociation et de qualités rédactionnelles. Pragmatique et proactif(ve), tu as le sens du travail bien fait et sais prioriser tes tâches. Ton organisation et ton autonomie te permettent de mener à bien plusieurs projets en parallèle.

Tu es habile et curieux(se) sur les outils informatiques. Tu maîtrises le Pack Office (Excel, Word, PowerPoint) et les outils de données juridiques (Infogreffe, Inpi, NAVIS, DALLOZ, LexisNexis…).

1re étape : nous nous téléphonons pour échanger sur les grandes lignes de ton parcours et les besoins de l’entreprise ;

2e étape : tu rencontres un membre du Pôle des Ressources Humaines;

3e étape : tu rencontres la Directrice du Pôle Juridique.

Tu es recruté(e) ? Félicitations ! ⚡️🎉 Tu es accompagné(e), à la prise de poste, via un parcours d’intégration de proximité avec ton(ta) manager, appuyé par des modules e-learning à disposition via la VOLTAÏCA Academy.