Le Juriste a un rôle de conseil, d’expertise auprès des différentes directions du groupe tant sur les projets (fusion, acquisition, fermeture, cession, renouvellement de DSP…etc) que sur les aspects contentieux.

Missions principales

Assurer un role de conseil sur tous les aspects juridiques de la vie de l’entreprise

• Assurer les formalités juridiques liées à la création de la société

• Assurer le suivi juridique des sociétés

• Assurer la veille juridique : suivre l’évolution de la législation et jurisprudence ; élaborer et mettre à jour les procédures qui en découlent

Assure le suivi des opérations courantes

• Analyser et proposer les montages juridiques associés : montages en droit immobilier, baux civils ou commerciaux, …

• Veiller à la bonne mise en place et au suivi de la mise en place du contrat de DSP :

• Assurer un rôle de vigilance par rapport à la vie du contrat de DSP

• Avoir un rôle d’alerte sur les obligations tout au long de la vie du contrat,

• Assurer le dépôt des rapports annuels

• Assurer le lien avec les communes durant la vie du contrat

Gérer et suivre les dossiers de pré-contentieux et contentieux

• Gérer et suivre les litiges en lien avec les cabinets de conseil (litiges en droit des assurances, de la construction, droit public en lien avec les fins de DSP…)

• Assurer un rôle de conseil auprès de la Présidence : conseil sur l’action à mener en justice, relecture des mémoires, des conclusions,

• Suivi des expertises judiciaires en lien avec les cabinets conseils (relances des avocats)

• Actualiser et suivre la note de provisions des risques sur les synthèses de tous les litiges en cours

Assister et conseiller les direction opérationnelles en matière de droit des contrats.

• Rédiger et/ou analyser les contrats variés (prestation de service, partenariats, contrats informatiques, contrats de maintenance, conventions intra-groupe, relecture et/ou rédaction des conditions générales de vente…)

• Assurer le suivi administratif des contrats d’assurance :

• Déclaration des nouvelles sociétés, tenue à jour des contrats d’assurance, conventions type bailleur/salarié en cas d’avantage en nature, obtention de l’ensemble des attestations d’assurance annuelles (obligation d’affichage dans tous les établissements)

• Déclaration des sinistres en lien avec les courtiers et les directions opérationnelles : rôle d’appui et de conseil dans la déclaration des sinistres

Rattachement hiérarchique

• Directeur administratif et financier

De formation supérieure de type master 2 droit des affaires ou équivalent avec une expérience de 7 ans minimum en tant qu’assistant juridique ou juriste, vous avez connu un environnement familial dans lequel vous avez su accompagner le Dirigeant dans le pilotage et les enjeux stratégiques.

La maîtrise de plusieurs champs de compétences tels que droit des affaires et des sociétés, droit immobilier, droit public, droit de la consommation, appel d’offres est nécessaire.

Vous avez de bonnes aptitudes à la négociation, vous maîtrisez l’expression orale en public et savez défendre vos positions. Vous avez d’excellentes qualité rédactionnelle avec un bon esprit de synthèse.

Vous êtes rigoureux et organisé pour suivre l’ensemble des dossiers sous votre responsabilité.

Vous êtes doté de qualités humaines vous permettant de vous intégrer et de gérer votre activité en gardant à l’esprit la stratégie mais aussi l’opérationnel.

Votre connaissance du secteur de la saisonnalité, des délégations de service publique et du multisite sont des atouts importants dans votre candidature.

Capacité d’adaptation et structuration doivent faire partie de vos modes de fonctionnement.