Legal Counsel - Droit des Nouvelles Technologies (h/f/n)

Rejoignez OVHcloud, un leader mondial du cloud. En tant que Legal Counsel, vous serez responsable de la gestion des précontentieux et contentieux en droit des communications électroniques et droit de la consommation, de l'analyse des textes juridiques, de la conformité des offres de services, de l'amélioration des procédures internes et de la contribution au positionnement de l'entreprise sur les projets de textes législatifs et réglementaires. Vous travaillerez dans un environnement international et collaborerez avec différentes équipes internes.

Résumé suggéré par Welcome to the Jungle

Résumé du poste
CDD / Temporaire
Paris
Salaire : Non spécifié
Compétences & expertises
Gestion de la lutte contre la corruption
Amélioration continue
Gestion de la conformité
OVHcloud
Missions clés

Gérer les précontentieux et contentieux en droit des communications électroniques et droit de la consommation.

Traiter les litiges liés aux signalements de contenus illicites (droit de la presse, DSA...) en collaboration avec les équipes internes.

Assurer la conformité des offres de services en accompagnant les équipes produits, services, marketing et commercial.

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Questions et réponses sur l'offre

Le poste

Descriptif du poste

CDD de 7 mois à partir de septembre 2025

Au sein de votre équipe #OneTeam

  • Vous évoluerez au sein de l’équipe Conformité & Affaires réglementaires qui a notamment pour mission de garantir la conformité de l’activité du Groupe à la règlementation applicable. Elle est notamment en charge de la conformité de nos procédures de lutte contre les contenus illicites, de celle des offres de services au droit de la consommation, du respect des règles de concurrence et du pilotage du programme de prévention de la corruption.
  • Vous concourrez à la protection de la réputation du Groupe et au respect des lois.
  • Vous êtes rigoureux dans l’analyse et la rédaction juridiques, orienté solution.
  • Vous participerez à la remise en cause de l’existant et à l’amélioration des pratiques en interne.


Vos principales responsabilités
  • Gérer les précontentieux et contentieux en droit des communications électroniques et droit de la consommation en lien avec les équipes internes et, si nécessaire, avec des cabinets d’avocats.
  • Traiter les litiges liés aux signalements de contenus illicites (droit de la presse, DSA…) : avec les autres membres de l’équipe ainsi que Trust& Safety, collaborer avec les demandeurs, les clients, les avocats.
  • Analyser les textes juridiques en France, dans l’Union européenne et dans les pays d’implantation d’OVHcloud et effectuer une veille pour informer des changements affectant l’entreprise.
  • Assurer la conformité des offres de services en accompagnant les équipes produits, services, marketing et commercial.
  • Améliorer les procédures internes : Identifier les sujets récurrents et optimiser les outils et processus internes.
  • Contribuer au positionnement de l’entreprise sur les projets de textes législatifs et réglementaires, au niveau français ou européen ou dans le cadre de consultations publiques.





Votre futur impact

Au sein de votre équipe #OneTeam
  • Travailler sur des sujets variés et innovants dans un environnement international.
  • Collaborer avec différentes équipes internes (Réclamations, Produits, Marketing, Techniques, Affaires publiques…).
  • Assurer la conformité des activités du Groupe aux réglementations en vigueur., contribuant ainsi à la croissance et à la sécurité du Groupe.

Compétences requises
  • Maîtrise des règles juridiques dans au moins un domaine d’expertise cité.
  • Appétence pour les nouvelles technologies.
  • Maîtrise du français et de l’anglais à un niveau professionnel.
  • Titulaire d’un diplôme niveau Bac+5 en droit ou sciences politiques
  • Expérience de 3 ans minimum.


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