Vos missions en quelques mots

Groupe RIFSEEP : 3

Vos activités principales :

- Rédiger des propositions d'avis dans le cadre du traitement d'une enquête administrative de sécurité, dans le respect des lignes directrices juridiques du service.

- Participer à la rédaction et à l'actualisation des lignes directrices juridiques du service et des outils d'instruction à destination des enquêteurs-analystes de sécurité.

- Assister et conseiller juridiquement les enquêteurs-analystes de sécurité.

- Concevoir et animer les ateliers juridiques à destination des enquêteurs-analystes de sécurité.

- Assurer, selon le besoin, la veille juridique du service.

- Traiter les éventuels recours pré-contentieux formulés contre les avis d'incompatibilité du service.

Votre environnement professionnel :

Activités du service :

Service à compétence nationale créé en 2017, le SNEAS est chargé de traiter les enquêtes administratives de sécurité prévues par les articles L.114-1, L.114-2 et L.211-11-1 du code de la sécurité intérieure (5 grandes catégories d'enquêtes : emplois participant aux missions de souveraineté ou relevant du domaine de la sécurité ou de la défense ; utilisation de matériels dangereux ; accès à des zones protégées ou sensibles ; emplois sensibles au sein des transports publics de personnes ou de marchandises dangereuses ; enquêtes relatives aux étrangers).

Composition et effectifs du service :

Installé depuis janvier 2023 dans le Maine et Loire, le SNEAS, placé directement sous l'autorité du DGPN, dispose également d'une antenne en région parisienne. Celle-ci est composée d'agents appelés à traiter exclusivement les enquêtes administratives de sécurité diligentées à l'occasion des deux grands évènements que sont la Coupe du Monde de rugby 2023 et les Jeux Olympiques de 2024. Le service comporte aujourd'hui plus de 100 personnels et a vocation à croître encore dans les prochaines années.

Liaisons hiérarchiques :

Le responsable du bureau des affaires juridiques et son adjoint.

Liaisons fonctionnelles :

Liaison directe et quotidienne avec tous les agents du service chargés du traitement et du suivi des enquêtes administratives de sécurité.

Profil recherché

Vos compétences principales mises en œuvre :
Connaissances techniques
Connaître l’environnement professionnel / niveau pratique
Avoir des compétences juridiques / niveau maîtrise

Savoir-faire
Savoir appliquer la réglementation / niveau maîtrise
Savoir rédiger / niveau maîtrise
Savoir analyser / niveau maîtrise

Savoir-être
Savoir communiquer / niveau pratique
Avoir le sens des relations humaines / niveau pratique

Vos perspectives :
S’agissant d’un service de création récente (2017), transféré en Maine et Loire au début de l’exercice 2023, tous les agents recrutés participent activement à son évolution et s’intègrent ainsi dans un véritable projet de service visant à accompagner la croissance du SNEAS par la reprise de nouveaux domaines d’enquêtes.

Durée attendue sur le poste : 3 ans