Rédacteur chargé de l'instruction des procédures d'éloignement Ministère de l'Intérieur

Vos missions en quelques mots

Quelles seront vos activités principales ?

Au sein du pôle éloignement (du bureau de l'éloignement et du contentieux du séjour), sous l'autorité directe du chef de pôle, l'agent en charge de l'instruction des procédures d'éloignement assure la gestion des interpellations des étrangers en situation irrégulière, à travers :

- la collaboration permanente avec les forces de sécurité intérieure et les services préfectoraux ;

- la vérification systématique de la situation de chaque individu au regard du droit au séjour ;

- l'analyse des procédures, la proposition et la rédaction de tous types de mesures d'éloignement (obligation de quitter le territoire, décision de transfert SCHENGEN / DUBLIN, arrêté de placement en rétention, assignation à résidence, etc) ;

- l'enregistrement des dossiers sur les applications nationales et locales Anef éloignement, FPR, Gargantua ;

- le suivi des départs ;

- la mise à jour des outils statistiques (fichiers de suivi des interpellations, des mesures, des procédures DUBLIN, des départs... etc) ;

- le suivi du contentieux administratif et judiciaire en lien avec les agents en charge des dispositifs spécifiques ainsi que le cabinet d'avocats représentant les intérêts de l'État.

En outre, l'agent apportera son concours, lorsque cela sera jugé utile par la hierarchie, dans la constitution des dossiers de saisine du juge des libertés et de la détention (JLD) et sur le traitement des demandes d'asile en rétention (OFPRA / DUBLIN).

Il participera activement à la réflexion menée par le chef de pôle sur les stratégies et dispositifs à mettre en place en vue d'atteindre les objectifs assignés.

Groupe RIFSEEP : 1.

Votre environnement professionnel :

Activités du service :

Le bureau de l'éloignement et du contentieux du séjour constitue avec le bureau de l'acquisition de la nationalité française, le bureau du séjour, le bureau des examens spécialisés et le bureau des affaires réglementaires et de proximité, l'une des composantes de la direction de la réglementation, de l'intégration et des migrations.

Composition et effectifs du service :

Le bureau de l'éloignement et du contentieux du séjour est composé de 22 agents répartis en 3 pôles autour d'un chef du bureau (A), et de son adjoint (A).

Le pôle de l'éloignement est composé de : 1 chef de pôle éloignement (A), 3 rédacteurs en charge du suivi des procédures d'éloignement et des dispositifs spécifiques (B et C) et 3 rédacteurs en charge de l'instruction des procédures d'éloignement (B).

Liaisons hiérarchiques :

- La cheffe de pôle ;

- Le chef de bureau et son adjoint ;

- La directrice de la réglementation, de l'intégration et des migrations et son adjointe ;

- Les membres du corps préfectoral.

Liaisons fonctionnelles :

Internes : tous les bureaux de la DRIM et la direction des sécurités.

Externes : services de police et de gendarmerie, centres de rétention administrative, tribunaux administratifs, cours administratives d'appel...