Au cœur du Secrétariat Général, vous rejoignez l’équipe du Pôle Juridique et Protection des données, et assurez le rôle de Juriste d’entreprise confirmé(e) F/H.

Le Pôle juridique et Protection des données conseille et assiste les différentes directions sur les aspects juridiques et veille à la protection des données. 

En qualité de juriste d’entreprise, vos missions seront les suivantes : 

• Traiter toute question relevant du droit de la propriété intellectuelle, des nouvelles technologies de l’information et de la communication (informatique, internet, commerce électronique…), de la consommation ainsi que du droit des contrats ;
• Accompagner et assister les différentes directions sur tous projets impliquant l’utilisation de nouvelles technologies ;
• Participer à la rédaction et/ou à la validation de tous types d’actes juridiques, à savoir les contrats commerciaux, les contrats de prestations de services, contrats informatiques (contrats SAAS, contrats de licence de logiciel, contrats d’hébergement, de maintenance…) ;
• Accompagner et conseiller les différentes directions sur tous nouveaux projets (plateformes, sites internet, applications mobiles) et sur la rédaction de mentions légales, Conditions Générales d’Utilisation, règlements de jeux et de parrainage, etc. ;
• Apporter conseils et assistance aux différents acteurs du Groupe sur toute question juridique ;
• Veiller au fil de l’eau à la conformité juridique de l’ensemble des documents contractuels, commerciaux et publicitaires émis par le Groupe ;
• Suivre les évolutions de la règlementation en vigueur, les analyser au fil de l’eau et évaluer les risques et opportunités induits par ces changements et les mettre en œuvre, en collaboration avec le Pôle conformité,
• Préparer toute alerte argumentée sur les risques potentiels des manquements identifiés susceptibles de mettre en œuvre la responsabilité civile et/ou pénale de la gouvernance,
• Rédiger des analyses juridiques, en garantir la pertinence et la fiabilité,
• Piloter et suivre le portefeuille des marques des entités du Groupe ;
• Prendre en charge et assurer le lien avec les conseils extérieurs si nécessaire.

• Vous êtes titulaires d’un Master II en droit des affaires et/ ou des nouvelles technologies et vous bénéficiez d’une expérience au sein d’une mutuelle, institution de prévoyance, société d’assurance ou d’un courtier.
• Une expérience de 5 minimum