Rattaché/e au Pôle Juridique de Solvéo Energie, vous êtes principalement actif(ve) sur les activités liées au photovoltaïque. Pour ce faire, vous intervenez à titre principal sur toutes les problématiques juridiques concernant le développement de fermes solaires : sécurisation du foncier, rédaction de conventions d’agrivoltaïsme, support des chefs de projet en phase d’instruction (autorisation environnementale, appel d’offres, AMI etc). Vous effectuez également des tâches de secrétariat juridique telles de la rédaction d’actes, des formalités et de la veille juridique.

Vos principales missions sont les suivantes :

• Rédaction des modèles d’actes de maîtrise foncière tels que promesse de bail (emphytéotiques, administratifs, civils), de servitudes, ou de résiliation de baux ruraux, sur les produits PV du Groupe : agriPV, MCS, autoconsommation, ombrières, etc…,
• Suivi et échange des dossiers avec géomètres et notaires pour rédaction et signature des actes de maîtrise foncière définitifs : BE, BEA, COT, baux civils …,
• Vérification du volet juridique des dossiers en développement ou en phase d’instruction,
• D’une manière générale, rédaction, négociation et suivi de l’exécution des contrats avec les propriétaires fonciers, les apporteurs d’affaires, les co-développeurs, les clients, etc…,
• Conseil en interne sur les aspects juridiques de la réalisation des fermes solaires notamment vis-à-vis des codes de l’environnement ou de l’urbanisme ainsi que des cahiers des charges CRE ou arrêtés tarifaires (liens EDF OA),
• Veille juridique, suivi des enjeux juridiques auprès de la filière.

Des connaissances en droit immobilier, droit public, droit de l’environnement et de l’énergie sont essentielles.

Pas d’inquiétude ! Pour ce poste en lien avec toute les équipes de Solveo Energie, nous favoriserons votre appropriation de nos méthodes de travail et votre compréhension de notre métier.

Précis/e et rigoueux.se, vous travaillez en étroite collaboration avec les membres des différentes équipes opérationnelles de Solveo Energie.

Doté/e d’une formation en droit de niveau Bac +5, vous bénéficiez d’au moins 2 ans d’expérience réussie sur un poste similaire.

Localisation : Toulouse (Fenouillet)

Type de contrat : CDI, à temps plein

Rémunération : A définir selon profil et expérience