Rattaché/e au Pôle Eolien de Solveo Energie, vous intervenez sur toutes les problématiques juridiques concernant le développement, la construction, l’exploitation et le financement de fermes éolienne en France et, le cas échéant, à l’étranger. Vous effectuez également des tâches de secrétariat juridique telles de la rédaction d’actes, des formalités et de la veille juridique, notamment pour de la mise en conformité des templates et l’élaboration de bonnes pratiques.

Vos principales missions sont les suivantes :

• Rédaction des modèles d’actes de maîtrise foncière tels que promesse de bail, de servitude, ou de vente, le cas échéant, échanges en interne ou en externe pour faire évoluer ses modèles suivant projets et créer si besoin des contrats ad hoc tel que des conventions tripartites avec promettants et exploitants ;
• Suivi et échange des dossiers avec géomètres et notaires pour rédaction et signature des actes de maîtrise foncière définitifs, baux emphytéotique administratif ou non, servitude, COT…
• Validation de la complétude et de la conformité de chaque promesse de bail et le cas échéant de chaque délibération pour passage en phase de développement ;
• Relecture des dossiers de demande d’autorisation ;
• D’une manière générale, rédaction, négociation et suivi de l’exécution des contrats avec les propriétaires fonciers, les apporteurs d’affaires, les co-développeurs, les clients, les fournisseurs, les sous-traitants, les agrégateurs, les financeurs (banques, fonds d’investissement…), les partenaires etc, avec sans que cela soit exhaustif, les baux, les contrats de prestations, de développement, O&M, BoP, d’approvisionnement, d’achat d’électricité, d’agrégation, les conventions de crédits …
• Conseil en interne sur les aspects juridiques de la réalisation des fermes éoliennes notamment vis-à-vis des codes de l’environnement ou de l’urbanisme ainsi que des cahiers des charges CRE ou arrêtés tarifaires ;
• Gestion des recours éventuels sur autorisations ;
• Gestion des documents liés à la vie des SPVs ;
• Veille juridique.
  Des connaissances en droit de l’environnement et de l’énergie sont essentielles.
  Pas d’inquiétude ! Pour ce poste en lien avec toute les équipes de Solveo Energie, nous favoriserons votre appropriation de nos méthodes de travail et votre compréhension de notre métier.
  Précis/e et rigoueux.se, vous travaillez en étroite collaboration avec les membres des différentes équipes opérationnelles de Solveo Energie.

Doté/e d’une formation en droit public des affaires / Droit de l’environnement, de l’énergie et/ou de l’urbanisme, de niveau Bac +5, vous bénéficiez d’au moins 2 ans d’expérience réussie sur un poste similaire.

Localisation : Toulouse (Fenouillet)
Type de contrat : CDI, à temps plein

Rémunération : A définir selon profil et expérience